Lomé, 14 avr. (ATOP) – Trois nouveaux magistrats ont prêté serment, le jeudi 14 avril à la Cour Suprême du Togo, devant le président de l’Institution, Yaya Abdoulaye.
Main droite levée, l’un après l’autre, chacun de ces magistrats a « juré de bien et fidèlement remplir mes fonctions dans le respect de la Constitution, d’assumer sans défaillance les devoirs qu’elles m’imposent et de garder le secret des délibérations ». Il s’agit de MM. Polo Séla, Avocat Général ; Bignang Koffi Ernest, Conseiller à la Chambre Judiciaire et Nayo Karenkou Awoulmère, Conseiller à la Chambre Administrative.
Le serment ainsi reçu par M. Yaya Abdoulaye, président de la Cour Suprême, est un acte majeur pour la bonne marche de la plus haute juridiction du Togo, en matière administrative et judiciaire. Avant de renvoyer les impétrants à l’exercice de leurs fonctions, le président leur a prodigué des conseils. M. Yaya Abdoulaye leur a surtout demandé de « s’en tenir seulement à la loi dans leur prise de décision ». Il a terminé en priant Dieu de les assister et de les accompagner dans leur mission.
Le Premier Avocat Général près la Cour Suprême du Togo, Mme Azanlédji-Ahadzi Justine Mawulawoè avait, dans sa réquisition, demandé aux nouveaux magistrats de respecter leur serment pour ne pas commettre un parjure. « Ne monnayer pas vos dossiers, ce ne sont pas les offres alléchantes qui manqueront ; faites beaucoup attention. Nos concitoyens et tous les justiciables ont confiance en vous ; ne trahissez pas cette confiance car la Cour Suprême est le dernier rempart pour eux », a-t-elle souligné. Poursuivant, Mme Azanlédji-Ahadzi a appelé ses nouveaux collègues « à dire le droit, rien que le droit à temps et à contretemps ». Elle leur a demandé de rendre justice à la veuve et à l’orphelin sans tenir compte de celui qui est devant eux avant de trancher. « Certes, nous ne sommes pas des saints, mais nous devons être des modèles, des exemples à imiter pour nos collègues cadets », a conseillé le premier Avocat Général. Mme Azanlédji-Ahadzi. Elle a, pour finir, convié les impétrants à se souvenir constamment des directives que tous les magistrats se sont librement fixées, afin de les respecter.
M. Polo Séla, Avocat Général, s’est réjoui de sa nomination. « Etre à la Cour Suprême c’est le souhait de tout magistrat. C’est le couronnement d’une carrière. Une fois rentré dans cette plus haute juridiction, nous devons dire le droit, rien que le droit ». Comme lui, ses collègues se sont engagés à respecter leur serment, afin de mériter la confiance de leurs concitoyens.
Ces nouveaux magistrats sont promus à la Cour Suprême par le décret No 2022-032/PR du 16 mars 2022 portant nomination de magistrats. Cette nomination est intervenue sur rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation et après avis du Conseil supérieur de la magistrature.
La Cour Suprême du Togo, institution de la République est, aux termes des dispositions de l’article 120 de la Constitution du 14 octobre 1992, la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative. Elle est unique et siège à Lomé. Juridiction supérieure, la Cour Suprême du Togo a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures. Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux.
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