Lomé, 1er déc. (ATOP) – Les membres du comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives-Togo (l’ITIE-Togo) ont tenu leur 35ème réunion, le lundi 30 novembre à Lomé. La cérémonie a été présidée par la ministre en charge de l’Energie et des Mines, également présidente du comité, Mme Aziablé Mawunyo Mila.
Organisée par le groupe multipartite et le secrétariat technique de l’ITIE, cette réunion marque non seulement le début d’un nouveau mandat avec la reprise des activités, après un long moment de rupture due à la pandémie de Coronavirus, mais aussi le lancement de la campagne de dissémination du rapport 2017 de l’institution. Le but est de recueillir les observations et les conseils des délègues dont la mission est de faire le suivi de la mise en œuvre de l’ITIE.
Ces assises ont permis de faire le point des dix ans de mise en œuvre de l’ITIE à la nouvelle présidente du comité, avec un accent particulier sur les actions réalisées, les résultats obtenus et les attentes du comité pour renforcer les capacités de ses organes. Des nouvelles dispositions ont été prises par rapport à la pandémie de coronavirus et un nouveau schéma adopté pour un bon fonctionnement de l’ITIE au Togo. Les discussions ont également abouti à l’élaboration d’un plan de travail 2021-2025 et à la définition des activités de telle en sorte que les objectifs soient en lien avec les priorités nationales pour faire prévaloir les impacts et l’intégration de l’ITIE dans les prestations des administrions publiques.
Pour la campagne, la dissémination des résultats du rapport 2017 sera faite lors des ateliers de renforcement de capacités des groupes cibles et des parties prenantes sur des thèmes bien précis.
La ministre Aziablé a, à l’occasion, indiqué que chaque partie prenante doit manifester son engagement à la hauteur des attentes des exigences des normes de l’ITIE. Elle a promis d’œuvrer pour mettre en place toutes les dispositions qui puissent garantir la dynamique normale dans la réalisation des activités. « J’essaierai dans la mesure du possible de lever tous les obstacles qui puissent entraver la bonne exécution du processus », a-t-elle promis.
Le coordonnateur national de l’ITIE-Togo, Didier Kokou Agbemadon a relevé que l’élaboration des rapports ITIE, les projets et les études qui ont été toujours confiés aux consultants seront désormais réalisés par eux-mêmes. Il a exhorté ses collaborateurs à être soudés à la présidence du comité de pilotage et à travailler ardemment pour la réussite du processus ITIE au Togo.
Le rapport 2017 de l’ITIE prend en compte les informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux du secteur extractif au Togo et constitue une partie intégrante du processus de mise en œuvre de l’ITIE. Dans ce cadre, les entreprises extractives et les organismes collecteurs (régies financières et autres administrations) ont reporté respectivement les paiements et les revenus prévus par l’Exigence 4.1 de la Norme ITIE 2016.
Les entités déclarantes ont été également sollicitées pour reporter d’autres informations contextuelles comme les données sur la production, les exportations, l’emploi, les paiements sociaux et d’autres données prévues par la Norme ITIE 2016.
Le document couvre les revenus provenant de toutes les entreprises extractives détentrices de permis actifs au 31 décembre 2017 dans le secteur minier et des carrières ainsi que les sociétés de commercialisation de l’or et l’exploitation des nappes souterraines, retenues par le Comité de Pilotage dans le périmètre de conciliation de 2017. Lors de la phase de cadrage, et pour les besoins de rapprochement des revenus rapportés par l’Etat, les entreprises, dont le total des paiements au titre de 2017 était supérieur à 10 millions FCFA ainsi que toutes les entreprises du périmètre de l’exercice 2016, même pour celles dont le seuil de 10 millions de FCFA n’a pas été atteint en 2017 en application du principe de continuité, ont été retenues par le Comité de Pilotage pour soumettre une déclaration. Cette approche a été jugée suffisante par le Comité de Pilotage dans la mesure où elle permettait d’atteindre un objectif de couverture de 99,31% des revenus collectés durant les travaux de cadrage. Pour les autres entreprises extractives dont le montant total de contribution était inférieur au seuil de 10 millions FCFA, leurs revenus ont été reportés dans ce rapport à travers la déclaration unilatérale de l’Etat et des entreprises publiques.
ATOP/TGB/SAS
