Par AMEKOUVO S. Akouétey
«Taméa, une forme de pot-de-vin en vogue dans les services», raconte une fonctionnaire à son collègue du ministère de la Communication qui renchérit «Si tu refuses de donner, le traitement de ton dossier va traîner ou le dossier va se perdre». Comme ces dames, des milliers d’usagers, hommes et femmes sont victimes au quotidien de ce phénomène de pots-de-vin appelé «taméa» dans le jargon populaire. Il consiste à déposer de l’argent sur un dossier dans l’administration ou à glisser des billets de banques à un agent pour un service demandé.
Cette pratique, érigée en «règle d’or», est devenue récurrente dans l’administration togolaise. Une étude réalisée du 17 décembre 2019 au 3 janvier 2020 par l’Institut national de la statistique et des études économiques et démographiques (INSEED) sur la perception et le coût de la corruption au Togo révèle que 97,4% des Togolais victimes ou témoins sont réticents à dénoncer les cas de corruption. Les usagers seraient-ils complices de ce phénomène aux conséquences négatives sur le pays ?
Un phénomène tapis dans l’ombre
Généralement, «taméa» se manifeste par le fait qu’un usager qui sollicite un service public instinctivement dépose de l’argent communément appelé «pierre» sur le dossier. Cette somme perçue sous forme de motivation, encourage l’agent à offrir à l’usager le service demandé en s’efforçant d’accélérer le traitement du dossier dans le circuit.
Pour le président de la Ligue des consommateurs du Togo (LCT), Emmanuel Sogadji «Tamèa est une pratique qui se fait dans l’ombre, jusqu’à ce que les gens puissent venir se plaindre». En réalité, nuance-t-il, «les dossiers ont un délai de traitement. Les personnes qui veulent faire fi de ces délais se livrent à cette pratique».
Ces actes de corruption s’observent avec acuité dans l’administration publique ou parapublique, affirme M. Sogadji.
Une pratique « institutionnalisée »
«Le phénomène de taméa, c’est de la corruption. Il est devenu une habitude voire une institution informelle. Si tu ne donnes rien, ton dossier va moisir, parfois le dossier se perd et tu es obligé de recommencer le processus», déplore M. Kouma Edem, un fonctionnaire au ministère de la Communication. Ne voulant pas faire taméa, cet agent avoue que « son dossier a dormi 12 mois au ministère de la Fonction publique sans suite ».
«Les montants varient en fonction du service, entre 1000F et 2000F et quelque fois taméa devient un sujet de marchandage», se plaint Mme Yasmine Douti, une fonctionnaire victime du phénomène lors du suivi de son dossier à la Direction de la gestion informatique du personnel de l’Etat (DGIPE).
Cette pratique est une réalité et personne ne peut nier son existence. «Le phénomène de taméa n’est rien d’autre qu’un acte de corruption. La personne qui dépose le caillou, c’est le corrupteur, et celui qui reçoit, la personne corrompue», a expliqué dans un entretien avec la presse, M. Aba Kimelabalou, président de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA), une institution qui deviendra la Haute autorité pour la transparence, l’intégrité de la vie publique et la lutte contre la corruption sous la Ve République.
Le phénomène prend plusieurs formes. En circulation, un citoyen enfreint au code de la route, viole les feux tricolores et le policier l’arrête. Il va vouloir proposer de l’argent au policier pour ne pas être verbalisé.
Taméa, un acte de corruption
Le code pénal traite de la corruption en son article 594. Pour l’avocat, Gademon Sylvanus, le phénomène de taméa, un acte occulte et difficile à découvrir, se manifeste sous la forme passive et active. La corruption passive, dit-il, est le fait qu’une personne chargée d’une mission de service public sollicite ou accepte, sans droit, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou avantages quelconques pour lui-même, pour autrui ou une entité afin d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction.
La corruption active, d’après le président de HAPLUCIA est le fait pour toute personne de proposer des offres, promesses et autres à un agent public afin d’obtenir de celui-ci, soit accomplissement, soit abstention d’un acte de sa fonction ; de son mandat ou de sa mission afin d’accéder aux sollicitations de ce dernier.
Aucune raison ne justifie cette pratique
Des raisons sont évoquées pour justifier ce phénomène qui amène les agents à faire preuve de rétention sur les dossiers ou à occasionner des retards dans le traitement et au pire des cas, à faire disparaître le dossier. M. Kouma estime que « le coût de vie et l’insuffisance du salaire des fonctionnaires seraient à l’origine de ce mal ».
Le président de la LCT est catégorique : « Il n’y a pas de raison qui justifie qu’un fonctionnaire demande taméa aux demandeurs de service public. Comme les gens qui le font ne sont jamais punis, ni sanctionnés, cela encourage d’autres à continuer ce comportement ». Les agents qui s’y adonnent « s’estiment être proches du premier responsable de la structure ou des personnes politiques influentes, ils le font sans crainte, ni peur ».
L’étude de 2019 pointe du doigt la pauvreté, comme premier facteur de la corruption. Le bas salaire des travailleurs, l’impunité et la cupidité sont les causes connexes.
10 milliards perdus annuellement
Selon les chiffres de l’INSEED, les pots-de-vin versés chaque année au Togo par les particuliers et des entreprises sont estimés à 10 milliards de F CFA à raison de 7,9 milliards de F CFA payés par les individus et 2,1 milliards par les entreprises.
« Sur le plan social, c’est la frustration du citoyen qui voit son économie diminuée au lieu d’un service gratuit par l’administration publique. Ce système accroît la pauvreté chez le citoyen du moment où ces fonds versés à l’agent pourraient servir à faire d’autres dépenses dans l’achat des produits de première nécessité », a souligné Joseph Gada, directeur de publication du journal Economie & Développement.
Les conséquences néfastes de ce phénomène touchent la vie du citoyen et la sécurité du pays. Pour Mme Douti, « ce phénomène a plus d’impact surtout au niveau des services comme la douane, le port, l’aéroport etc. Avec taméa, c’est le fonctionnaire qui empoche l’argent, laisse les marchandises sans contrôle, ce qui représente un danger pour l’économie et la sécurité ».
« Certains pensent que donner un 100F dans un bureau pour avoir la légalisation ou une prestation publique est un geste banal alors que cela contribue à nuire au pays, à la confiance des usagers et des citoyens dans l’administration publique », a relevé Me Aba. La corruption, poursuit-il, constitue un obstacle important à la gouvernance démocratique, à la protection des droits de l’homme et au développement durable en Afrique, a déclaré le 11 juillet dernier, le président de la HAPLUCIA à la cérémonie de signature d’accords avec les organisations de la société civile.
Des pistes d’atténuation de l’hémorragie
Le président de la HAPLUCIA évoque quelques pistes d’atténuation de l’hémorragie. Le 1er moyen est la sensibilisation et la formation des agents publics au risque de corruption ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre du code éthique et de déontologique des agents publics. D’autres mesures consistent à développer la culture de transparence, de responsabilité, de redevabilité et à renforcer les mécanismes d’audit interne. Me Aba, à la tête de la HAPLUCIA depuis janvier 2023 évoque également des sanctions disciplinaires à l’endroit des agents publics indélicats et des récompenses aux agents publics qui exercent leur fonction avec « dévouement, intégrité, probité et responsabilité ».
« Avec le service de Passeport, aujourd’hui, quand vous ne connaissez aucune personne, en deux semaines, votre passeport doit sortir à moins ce que le dossier part en contentieux. Le processus est digitalisé. Quand on digitalise les services, on pourra réduire ces actes de corruption », soutient M. Sogadji. La mise en service des timbres fiscaux électroniques à compter du 15 novembre 2024 est une illustration. Par conséquent, commente Me Aba, « les contacts physiques seront réduits, cela permettra de réduire les risques de corruption pour préserver l’intérêt général et les fonds publics ».
M. Kougblenou Kossi, directeur exécutif de l’ONG ACOMB spécialisée dans la gouvernance des industries extractives martèle que la volonté politique doit s’affirmer en donnant « des instructions fermes » aux agents et en offrant aux citoyens, des moyens de dénonciation efficaces à travers par exemple la protection des lanceurs d’alerte, un thème débattu lors de la 8e journée africaine de lutte contre la corruption.
« Les autorités doivent aussi revoir à la hausse le salaire des agents de l’administration pour leur permettre de joindre les deux bouts avec la cherté de vie », a ajouté Mme Douti. A 2 ans de la retraite, elle rêve d’une administration togolaise sans corruption.
« La corruption fait payer tout le monde », soutient Me Aba. Pour éviter de payer les lourds fardeaux, chaque citoyen est appelé à être un employé honnête, « un employé qui ne demande pas un pourboire avant de rendre un service », un conseil d’un enseignant aux élèves de CMI du cours primaire laïc «Le Petit Prince».
