Lomé, 27 juin (ATOP) – Le conseil des ministres a adopté, le vendredi 26 juin, sous la direction du Président du Conseil, Faure Gnassingbé six décrets règlementaires et quatorze décrets portant reconnaissance de la désignation des chefs de canton.
Les décrets règlementaires
Le premier porte attributions, composition, organisation et fonctionnement du corps des agents des eaux et forêts. Le texte adopté clarifie les missions du corps, notamment en matière de gestion durable des ressources forestières, de protection des aires protégées, de lutte contre les atteintes aux ressources naturelles, de reboisement et de préservation de la biodiversité. Il met également en place une nouvelle organisation reposant sur un commandement central et des services déconcentrés comprenant des commandements régionaux et des unités préfectorales.
Le deuxième concerne la modification du décret du 11 juillet 2019 portant création, attributions et organisation de la société Cyber Defense Africa (CDA) modifié par le décret du 11 mai 2020. Ce décret va permettre à CDA de conduire pleinement ses nouvelles missions, son assemblée générale a procédé à une modification de ses statuts en vue d’étendre son objet social aux activités de conception, de production, de maintenance et de commercialisation de drones aériens, terrestres et maritimes. Il procède à l’actualisation du cadre réglementaire applicable à la société afin de le mettre en cohérence avec ses statuts révisés.
Le conseil des ministres a approuvé également le décret portant création de l’Agence des travaux et de gestion des routes du Togo (AGEROUTE TOGO). Le gouvernement a fait le choix de mettre en place une structure spécialisée chargée d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des projets routiers pour remédier à la dispersion des responsabilités institutionnelles, aux surcoûts et aux retards d’exécution susceptibles d’affecter l’efficacité des investissements routiers. Cette réforme s’inscrit dans la dynamique de modernisation de l’action publique et de renforcement de la gouvernance du secteur routier
Un autre décret porte création de la Société nationale de financement routier (SONAFIR). Cette nouvelle société se substitue à la Société autonome de financement de l’entretien routier (SAFER), créée en 2012 et était chargée de mobiliser les ressources destinées à l’entretien du patrimoine routier national. Dotée de prérogatives élargies, la SONAFIR disposera de mécanismes renforcés de mobilisation des ressources, fondés sur la diversification des instruments de financement et le développement de partenariats stratégiques. La réforme consacre également une séparation des responsabilités au sein du secteur routier. La SONAFIR assurera le financement des infrastructures routières, tandis que l’AGEROUTE TOGO sera chargée d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des projets routiers.
Le conseil des ministres a, en outre, adopté le décret portant création du Bureau d’études et d’ingénierie du Togo (BEIT). Face aux limites persistantes du dispositif national d’ingénierie publique (dispersion des fonctions d’études, de conseil, de suivi et de contrôle, l’insuffisante capitalisation de l’expertise nationale, ainsi que le recours à des assistances techniques externes souvent coûteuses…), le gouvernement a décidé de créer ce Bureau pour assurer la maîtrise d’œuvre et le contrôle technique des investissements publics.
Le Conseil des ministres a examiné en première lecture le décret portant mise en place d’un guichet unique des infrastructures et définissant les règles relatives à la réalisation de travaux à proximité de certains ouvrages. Ce décret définit les obligations des détenteurs d’infrastructures et les règles applicables aux travaux à proximité des ouvrages existants, afin de garantir leur protection.
S’agissant des décrets de reconnaissance de la désignation des chefs de canton, le conseil des ministres a adopté quatorze décrets portant reconnaissance de la désignation des chefs de canton par voie coutumière et par voie de consultation populaire. Ces décrets visent à consacrer leur reconnaissance officielle en qualité d’autorités traditionnelles dépositaires des us et coutumes.
ATOP/BV/DHK/ Présidence du Conseil
