Lomé, 20 août (ATOP) – Les sénateurs ont adopté, le jeudi 20 août à Lomé, deux lois, lors de la 3è séance plénière de la 2e session extraordinaire de l’année.
La première concerne l’adhésion du Togo à la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (convention Apostille de 1961). La seconde est relative à la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (accord BBNJ).
Les travaux ont été dirigés par le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, en présence du Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Adjourouvi et du ministre délégué chargé de l’Economie maritime, Edem Tengué.
La 1ère loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention Apostille de 1961, revêt d’une portée juridique, administrative, économique et diplomatique. L’adhésion permettra au Togo de simplifier les démarches des citoyens, des entreprises et des administrations, de réduire les délais et les coûts liés à la légalisation, et de renforcer la sécurité juridique des actes appelés à produire effet dans les autres États parties. Elle va favoriser la mobilité des personnes, faciliter les opérations économiques transfrontalières et conforter la confiance des partenaires internationaux dans l’environnement juridique togolais. L’Apostille est un certificat qui authentifie un document public pour qu’il soit reconnu dans un autre pays sans autre légalisation.
Quant à la loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer, elle est composée de deux articles et a pour finalité d’autoriser la ratification du Togo de l’accord BBNJ. Le premier article autorise la ratification, tandis que le deuxième article consacre la formule exécutoire.
Le président de Sénat, a indiqué que le premier texte, simplifie la reconnaissance internationale des actes publics afin de moderniser l’administration et de renforcer l’attractivité économique. La seconde loi, poursuit M. Barqué, autorise la ratification de l’accord BBNJ pour garantir la protection, la conservation et la gestion durable de la biodiversité marine. En se dotant de ces instruments juridiques modernes, ajoute le président, le Togo réaffirmé son engagement à répondre aux attentes de la population et à préserver l’environnement.
Pour le ministre Adjourouvi, l’adhésion du Togo à la Convention de l’Apostille réduit les coûts et les délais administratifs pour les citoyens, tout en renforçant la lutte contre la fraude grâce à un organisme dédié à l’authentification. Il a conclu que pour les pays non signataires, les procédures traditionnelles de légalisation et de vérification restent en vigueur.
Le ministre Tengué a pour sa part présenté l’accord BBNJ comme une avancée historique, pour une gestion globale des océans. Il a indiqué que cette ratification va permettre au Togo d’affirmer sa souveraineté maritime et de siéger dès la prochaine conférence des parties, non plus en simple spectateur, mais en acteur engagé pour le patrimoine commun de l’humanité.
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