Lomé, 8 sept. (ATOP) – Le Conseil des ministres s’est réuni le lundi 7 septembre sous la direction du Président Conseil, Faure Gnassingbé. Il a examiné quatre projets de loi et en a adopté trois. Le conseil a acté un décret portant création de l’Agence nationale de régulation du médicament et autres produits de santé puis écouté une communication saluant un succès diplomatique togolais aux Nations unies.
Réforme du secteur bancaire
Deux des textes adoptés sont relatifs à la modernisation du cadre bancaire régional et national. Le premier autorise la ratification de la convention révisée régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA). Ce texte élargit les pouvoirs de l’institution à l’ensemble des établissements assujettis à son contrôle, au-delà des seules banques, et renforce ses missions de supervision, de résolution des crises, de protection des déposants et de stabilité financière.
Le second projet de loi transpose au niveau national la nouvelle loi uniforme bancaire adoptée par les ministres de l’UMOA en juin 2023. Il étend le champ de la réglementation aux établissements de paiement, aux établissements de monnaie électronique, aux compagnies financières et aux holdings bancaires, tout en consolidant la supervision macro prudentielle et les mécanismes de gestion des crises. Selon le gouvernement, cette réforme doit favoriser l’inclusion financière et créer un climat plus propice à l’investissement.
Droits des personnes handicapées
Le Conseil a également adopté un projet de loi relatif à la promotion et à la protection des personnes handicapées, destiné à harmoniser le droit togolais avec la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Le texte couvre la santé, l’éducation, la formation professionnelle, l’accessibilité, l’emploi, la protection sociale et la participation à la vie publique, avec des dispositions spécifiques pour les femmes et les enfants en situation de handicap.
Par ailleurs, le quatrième projet de loi, portant statut du commissaire de justice, a quant à lui été examiné en première lecture seulement. Il vise à fusionner à terme les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur au sein d’une profession unique.
Une nouvelle agence pour réguler le médicament
Au titre des décrets, le Conseil a acté la création de l’Agence nationale de régulation du médicament et autres produits de santé. Cette structure autonome sera chargée du contrôle de la qualité, de l’inspection pharmaceutique, de la surveillance du marché et de la pharmacovigilance, dans un contexte marqué par l’essor du marché illicite et la circulation de produits falsifiés. Le gouvernement y voit une étape clé pour renforcer la sécurité sanitaire et soutenir la production pharmaceutique nationale.
Victoire diplomatique à l’ONU
Le Conseil a écouté une communication relative à l’adoption, le 4 septembre à New York, de la résolution togolaise « Corriger la carte », qui promeut une représentation cartographique du monde plus fidèle aux superficies réelles des continents, en particulier de l’Afrique. Portée par le Togo et défendue par le ministre délégué chargé de la coopération et des Togolais de l’extérieur, la résolution a été adoptée par 164 voix pour, une contre et six abstentions. Le Conseil des ministres a salué cette « victoire diplomatique » et félicité le Président du Conseil pour son leadership dans cette initiative multilatérale.
ATOP/MD/Communiqué du Conseil des ministres
