Lomé, 30 oct. (ATOP) – « La mise en œuvre des décisions des juridictions régionales africaines ne dépend pas uniquement des textes juridiques. Elle est également liée aux choix politiques des Etats, à leur organisation institutionnelle et à leur volonté de respecter les engagements pris au niveau communautaire ». C’est l’analyse faite par l’agrégée de sciences politiques, Pr. Nadine Machikou, à l’issue du colloque international consacré aux juridictions régionales africaines de protection des droits de l’homme, le vendredi 30 octobre à l’Université de Lomé.
Abordant les difficultés d’application des décisions communautaires, Pr. Nadine Machikou a rappelé que la justice ne fonctionne pas en dehors du champ politique. Selon elle, les choix des autorités et les rapports de force au sein des institutions nationales peuvent influencer le sort réservé aux décisions des juridictions régionales. Elle estime donc nécessaire d’analyser conjointement les réalités judiciaires et politiques pour comprendre pourquoi certaines décisions sont appliquées, tandis que d’autres rencontrent des résistances. Les Etats ne réagissent pas toujours de la même manière selon la nature des questions concernées et les enjeux qu’elles soulèvent sur le plan intérieur.
Pr Machikou a, par ailleurs, attiré l’attention sur la notion d’autonomie constitutionnelle, à laquelle les Etats restent attachés. « Cette autonomie leur permet de conserver une marge de liberté dans l’organisation de leur ordre politique et constitutionnel. La prise en compte de cette réalité est importante dans les relations entre les juridictions nationales et les instances régionales », a-t-elle souligné. Pour la politiste, l’exécution des décisions communautaires doit également être comprise à partir de la configuration politique de chaque pays : la composition des majorités, les rapports entre les institutions, la séparation des pouvoirs et le respect de l’Etat de droit. Autant de facteurs qui influencent la manière dont les décisions judiciaires sont reçues et appliquées.
L’universitaire appelle ainsi à ne pas dissocier le fonctionnement des juridictions des réalités politiques nationales. Une meilleure compréhension de ces interactions, estime-t-elle, peut contribuer à renforcer le dialogue entre les juges et à améliorer l’application des décisions rendues par les juridictions régionales africaines.
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