Lomé, 13 jan. (ATOP) – Les récentes innovations des textes de loi au Togo sur les Violences basées sur le genre (VBG) ont été vulgarisées le vendredi 13 janvier à Lomé au cours d’un atelier.
Cette rencontre est à l’actif du Forum des femmes avec le soutien technique et financier du PNUD. Elle a regroupé des professionnels des médias, des chefs traditionnels, ainsi que des représentants des organisations de la société civile, des institutions de la République et des agences du système des Nations unies.
Les experts Komla Ahondo et Mme Molgah Kadjaka Abougnima ont entretenu les participants sur les innovations de ces textes intervenues entre novembre et décembre 2022. Les textes concernés sont les lois relatives à la protection des apprenants contre les violences à caractère social, au nouveau code pénal, aux codes du travail et de sécurité sociale et la loi portant code des personnes et de la famille.
L’innovation apportée à la loi relative à la protection des apprenants réside dans son extension à tout acte sexuel commis sur un apprenant de moins de 16 ans (qu’il soit élève, étudiant ou dans un centre de formation professionnel) par abus, par contrainte, par menace ou par surprise, avec ou sans consentement. Concernant le texte sur le code pénal, les articles 232, 237 et 237 bis ont été modifiés. Il y ressort que le mariage ne porte pas atteinte à la capacité juridique de la femme mariée. Cette dernière peut accomplir tout acte juridique au même titre que l’homme, sans avoir besoin d’une quelconque autorisation.
Par rapport au code du travail, les réformes opérées portent sur la possibilité pour la femme enceinte de quitter le travail sans préavis et sans avoir de ce fait, à payer une indemnité de rupture de contrat et le maintien de l’indemnité de la femme à la caisse nationale de sécurité sociale. Les innovations du texte sur le code des personnes et de la famille sont notamment l’égalité de traitement lors de la séparation de corps et à la dissolution du mariage ainsi que la préservation des droits économiques de la femme lors de la rupture du lien conjugal.
La présidente du comité d’organisation du Forum des femmes, Mme Kouméalo Anaté a convié les professionnels des médias à apporter la bonne information aux populations de façon pérenne. « C’est de notre responsabilité à tous de nous battre pour l’élimination des VGB qui passent par le combat contre l’ignorance, contre la banalisation des violences qu’elles soient domestiques, psychologiques, morales, physiques ou sexuelles », a-t- elle dit à l’endroit de l’assistance.
Le Forum des femmes est représenté par les associations Femmes d’Action et Cœur solidaire. Ces associations œuvrent pour la réduction des inégalités genre, la promotion des droits de la femme et la protection de l’enfant.
ATOP/BV/AR
