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Les armoiries, une marque distinctive de l’Etat à usage réglementé

ATOP par ATOP
19 avril 2023
dans Dossier, Dernière minute
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Atop.tg Les armoiries une marque distinctive de lEtat a usage reglemente

Par AMEKOUVO Akouétey

 Pour le commun des Togolais, la signification des armoiries ne semble pas évidente. Si les uns ignorent son existence, d’autres gardent des explications parcellaires et la plupart en font un usage à bon gré sur les documents privés ou personnels.  

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« Les armoiries du Togo me ramènent directement aux 2 lions qui tiennent respectivement des arcs et des flèches symbolisant la défense de notre nation. Ces armoiries rappellent tous les efforts fournis pour obtenir notre indépendance. Tout Togolais d’origine peut utiliser les armoiries puisqu’elles représentent l’essence même du Togo », des connaissances de lycée dont se rappelle M. Eza Yannis. Si ce citoyen garde des bribes d’information, c’est le contraire avec Mlle Amivi Rose, revendeuse de fripe qui avoue ne rien savoir des armoiries. Comme cette dernière, ils sont nombreux, ces Togolais qui ignorent que dans un Etat, les emblèmes permettent de reconnaitre une République. Au rang des emblèmes au Togo, au-delà des armoiries, l’on retrouve, entre autres, le drapeau, l’hymne national, la devise et le sceau de l’Etat. De l’avis des spécialistes, les armoiries, une marque distinctive de l’Etat font l’objet d’une utilisation non réglementée sur les documents et les affiches publicitaires tant dans le public que le privé.

« Les armoiries font partie de ce que nous appelons les emblèmes qui sont des symboles, des signes, des textes, ou objets permettant de connaitre un Etat et qui matérialise l’autorité de l’Etat », a expliqué M. Aganon Koffi Méléagbé, chef division chargé des médias à la direction de la Formation civique.

L’article 3 alinéa 5 de la Constitution de la IVe République précise que les armoiries sont constituées d’« écu de forme ovale et à la bordure de sinople, en chef l’emblème national, deux drapeaux adossés et devise sur banderole ; en cœur de sable les initiales de la République togolaise sur fond d’or échancré ; en pointe, deux lions de gueules adossés ». Les deux jeunes lions, poursuit cet article 3 de la loi fondamentale, « représentent le courage du peuple togolais ». Ces lions tiennent l’arc et la flèche, moyen de combat traditionnel, pour montrer que la véritable liberté du peuple togolais est dans ses mains et sa force réside avant tout dans ses propres traditions. Les lions debout et adossés, précise la Constitution, « expriment la vigilance du peuple togolais dans la garde de son indépendance, du levant au couchant ».

Le concepteur de ces armoiries est l’historien Hubert Monto, a confié de M. Aganon. Le gouvernement l’a officiellement adopté le 14 mars 1962.

Qui peut utiliser les armoiries ?

L’usage des emblèmes en l’occurrence, les armoiries sont règlementées par le législateur.  « Son usage est strictement réservé aux institutions de la République », a dit le chef division chargé des médias. Au titre des institutions autorisées, l’on peut énumérer la présidence de la République, l’Assemblée nationale, les ministères, la Cour constitutionnelle, la Cour des comptes, le Conseil supérieur de la magistrature ; la Cour suprême ; la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC), la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et le médiateur de la République. Des institutions comme la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ; la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA), le Haut-commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité nationale (HCRRUN) et la grande chancellerie des ordres nationaux sont également habilitées à l’utiliser.

Par extension, les armoiries peuvent se retrouver sur les documents administratifs. « S’il arrive qu’on trouve des armoiries sur des documents administratifs, ça ne peut pas être un document d’une simple direction mais un document classé au minimum au rang d’un document ministériel. Les directions sont couvertes par leurs ministères qu’on reconnait être au niveau du gouvernement donc en tant qu’institution de la République », a précisé M. Aganon.

Des armoiries sur les documents non officiels, une entorse à la loi

« Sur un document non officiel, quand vous trouvez des armoiries, c’est une entorse à la loi ; ce n’est pas normal », a informé le chef division. A priori, dit-il, les acteurs du secteur privé, commercial ou encore du secteur tertiaire « ne peuvent pas utiliser les armoiries ».

« S’il faille utiliser les armoiries sur un document non officiel, souvent pour des supports de communication, le secteur d’activité ou celui qui sollicite la position de l’armoirie sur un support de communication doit s’adresser à l’institution ou à la structure étatique dont elle dépend. Ce n’est que cette seule institution qui lui donne l’autorisation d’apposer sur son support de communication, les armoiries de la République togolaise pour signifier que l’activité ou le programme qui va se dérouler se fait en bon intelligence avec l’Etat », a signifié M. Aganon.

Les outrages aux emblèmes, notamment les armoiries et les symboles de l’Etat sont punis par le nouveau code pénal du Togo en ces articles 420 alinéa 2, 491 alinéa 2 et 492 alinéa 2.

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