Sokodé, 15 fév. (ATOP) – « L’Entreprise face à la loi de finances 2024 », c’est le thème d’une session de formation organisée par la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI Togo) à l’intention des opérateurs économiques.la formation s’est tenue le mercredi 14 février à Sokodé.
La rencontre vise à sensibiliser les opérateurs économiques sur les nouvelles dispositions de la Loi de finances 2024. Il s’est agi de faire comprendre à ces acteurs, le rôle de chaque institution au niveau de cette Loi de finances ainsi que leurs obligations pour éviter des erreurs et des malentendus entre eux et l’administration fiscale.
Des opérateurs économiques ignorent le rôle de chaque institution au niveau de la Loi de finances et surtout les nouvelles mesures fiscales alors que ces dernières impactent leurs activités d’où la nécessité de les former selon le formateur, M. Pandja Polla Guibert du cabinet Expert Assist Afrique. « La Loi de finances est adoptée par l’Assemblée nationale mais beaucoup d’opérateurs économiques pensent que c’est l’Office togolais des recettes (OTR) qui vote cette loi qui définit ce qu’on doit faire alors que cette institution est uniquement chargée de recouvrer les recettes de l’Etat. C’est ce qui fait que parfois ces opérateurs économiques s’en prennent aux agents de recouvrement », a-t-il expliqué.
Au total 49 articles sont modifiés dans la Loi de finances 2024 dont 26 du Code général des impôts et 23 du Livre des procédures fiscales.
Des mesures sont prises pour accompagner les opérateurs économiques. Parmi elles, la reconduction de l’exonération des droits et taxes à l’importation sur le matériel agricole et celui des bâtiments et travaux publics (BTP). L’impact est la diminution des prix. L’expert a relevé également la réduction de la TVA sur les transferts monétaires de 18% à 10% permettant ainsi aux consommateurs de payer moins chers leurs transactions et de booster les entreprises de ce secteur. Une autre mesure est le renforcement de la garantie des contribuables vérifiés qui offre des possibilités de recours aux opérateurs économiques en cas de malentendus avec l’administration fiscale.
Des dispositions sont aussi adoptées pour améliorer le niveau des recouvrements. On note le relèvement des droits d’assises sur certains produits consommés par la population mais qui sont nuisibles à la santé et à l’environnement. C’est l’exemple de l’alcool. M. Pandja a souligné que des produits qui n’étaient pas dans le champ de ces droits y sont maintenant soumis pour décourager leur consommation et leur commercialisation. Au rang de ces produits, il a cité les bouillons alimentaires qui sont appelés communément cubes et les sachets en matière plastique qui polluent l’environnement. Une autre mesure prise pour pouvoir booster les recettes de l’Etat est la réimposition de la TVA de 18% sur le secteur hôtelier après la réduction de ce taux durant la crise de la Covid-19.
M. Kozi Amadou, opérateur économique, a souligné que les informations reçues leur permettront d’éviter des erreurs afin d’être à l’abri des redressements fiscaux.
Le responsable de la CCI Togo Sokodé, Yobé Koumbouni a rappelé que les entreprises sont au cœur de l’activité économique du pays, et il est très important que les opérateurs économiques soient informés des principales modifications fiscales afin de s’y conformer. Il a invité les participants à appliquer les connaissances acquises et à les partager avec leurs collègues qui n’ont pas pu participer à cette séance. ATOP/MEK/GKM
