Lomé, 28 déc. (ATOP) – En 2022, l’Assemblée nationale a adopté trente-six lois, dont vingt-trois pour le compte de la deuxième session ordinaire de l’année, a annoncé la présidente de cette institution, Yawa Tsègan Djigbodi lors du discours de clôture de cette session, le mardi 27 décembre à Lomé.
Les lois adoptées, selon le bilan d’étape, concernent la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire ; la loi de finances rectificative, exercice 2022 ; la loi uniforme relative à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Les députés ont également adopté la loi portant modification du Code de sécurité sociale et du Code des personnes et de la famille ; la loi portant modification du nouveau Code pénal ; la loi portant modification du Code du travail ; la loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo et les 11 lois portant ratification des ordonnances prises sous l’habilitation législative accordée au gouvernement dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. La loi de finances exercice 2023 ; la loi portant orientation des transports et la loi portant nouveau Code de justice militaire ainsi que la loi portant statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires ont été aussi votées.
« Les projets de loi déposés, dont les contenus, aussi divers soient-ils, conservent comme l’épine dorsale, la vision du président de la République, Faure Gnassingbé de faire du Togo un pays uni, paisible et prospère », a indiqué la présidente de l’Assemblée nationale. Elle a précisé qu’après quatre mois de travaux législatifs, pour cette deuxième session, « nous avons eu de très nobles et remarquables moments de démocratie ».
Mme Tsègan a exprimé sa reconnaissance aux membres du bureau de l’Assemblée nationale pour le soutien à l’action de gestion de l’institution parlementaire. « Le parlement étant le creuset de la confrontation des idées, mais aussi la manifestation de l’essence délibérative de notre démocratie, il est à noter qu’au cours de la session qui s’achève, les présidents des différents groupes parlementaires ont maintenu un esprit de dialogue en exprimant sereinement leurs convictions dans le respect de nos institutions et valeurs de la République », a-t-elle mentionné.
Eu égard à la diplomation parlementaire, la présidente de l’hémicycle a souligné qu’avec la reprise des activités à la sortie de la crise sanitaire, qu’il y a une intensification des réunions au sein des assemblées interparlementaires marquées par une nouvelle ère de raffermissement et de diversification des relations de coopération. « Il nous faut saisir ces formidables opportunités de mutualisations des efforts pour relever les défis qui nous interpellent tous », a conclu Mme Tsègan.
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