Lomé, 29 nov. (ATOP) – Deux projets de lois portant l’un sur la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo et l’autre sur le statut de la zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement, sont en cours d’étude, le mardi 29 novembre à Lomé. C’était lors de la 6ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2022 présidée par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan.
La séance connaît la présence des ministres en charge de l’Action sociale, Mme Adjovi Lolonyo Apedoh-Anakoma, de celui en charge des Enseignements primaire, secondaire et technique, Pr Komla Dodzi Kokoroko et celui des Droits de l’homme, porte parole du gouvernement, Christian Trimua.
Le premier projet de loi porte sur la protection des apprenants, filles et garçons, contre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement primaire, secondaire, technique et universitaire et dans des ateliers et centres d’apprentissage et de formation professionnelle dans le pays. Il permettra non seulement de renforcer les mécanismes de prévention de ces actes, mais également de protéger et d’accompagner les victimes. Ce projet de loi comporte 41 articles regroupés sous 5 chapitres.
Le second projet de loi portant sur le statut de la zone franche définit un cadre incitatif pour les industries du textile et de l’habillement. Il couvre l’ensemble des secteurs permettant le développement équilibré et harmonieux de cette industrie fondamentale pour l’économie togolaise. Ce projet de loi comporte 43 articles regroupés en neuf chapitres. Son adoption permettra au pays de disposer d’un véritable cadre juridique attractif pour les industries du textile et de l’habillement.
ATOP/OAF/KYA
