Lomé, 13 oct. (ATOP) – Les parlementaires ont voté la loi instituant l’Assurance maladie universelle (AMU) au Togo lors de la 2ème session ordinaire de la 7ème séance plénière de l’année tenue le mardi 12 octobre au siège de l’Hémicycle.
Les travaux ont été conduits par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Tsègan Yawa Djigbodi, en présence de la ministre-déléguée auprès du ministre de la Santé, de l’Hygiène publique et de l’Accès universel aux soins, chargé de l’Accès universel aux soins, Dr Mamessilé Akla Agba Assih.
Le vote de cette loi s’inscrit dans la mise en œuvre de l’axe premier de la feuille de route du gouvernement relatif au renforcement de l’inclusion et de l’harmonie sociale. Cette disposition entend garantir le droit de se soigner, conformément à l’article 34 de la Constitution qui stipule que « l’Etat reconnait aux citoyens le droit à la santé. Il œuvre à le promouvoir » et autoriser l’accès de tous à la même qualité de soin.
La présente loi institue le cadre légal et institutionnel d’une couverture santé universelle dans l’esprit de l’ODD 3 et des principes de la Convention sur la sécurité sociale de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par le Togo. Ce cadre s’aligne également sur les autres normes internationales du travail, notamment la Convention de 1969 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie et la recommandation relative aux socles de protection sociale.
Le caractère novateur de cette loi réside en ce qu’il institue un système global, cohérent et intégré d’assurance maladie universelle composé d’un Régime d’assurance maladie obligatoire de base (RAMO) et d’un Régime d’assistance médicale (RAM). Son champ d’application matériel couvre les risques liés à la maladie, aux accidents non professionnels et à la maternité, tout en maintenant une logique de prévention favorisant l’éducation sanitaire de la population.
Ce système prend en compte les agents publics et assimilés, les travailleurs régis par le code du travail (secteur privé formel), les acteurs de l’économie formelle et agricole, les indépendants, les bénéficiaires de pension et de rentes, ainsi que les personnes qui ne disposent pas de ressources nécessaires pour contribuer à l’assurance maladie obligatoire.
Le régime d’assistance médicale est au profit des personnes formellement identifiées grâce au registre social unique comme étant dans l’incapacité temporaire ou définitive de contribuer d’elles-mêmes à l’assurance maladie obligatoire. Le financement du système est essentiellement assuré par les cotisations solidaires des bénéficiaires, les dotations et contributions de l’Etat.
Pour Mme Tsègan, cette loi permettra à la population de bénéficier désormais de soins de santé de qualité à un coût réduit et abordable. « A travers la couverture maladie universelle, il ne s’agit pas de créer un régime minimum pour les exclus, mais d’inclure les exclus dans la couverture de tous », a-t-elle renchéri.
Selon la ministre déléguée chargée de l’Accès universel aux soins, au-delà des objectifs et des enjeux directs en matière de santé, l’AMU s’inscrit également dans l’enjeu visant au développement du capital humain. « Il s’agit, à travers l’accès de tous aux soins de santé essentiels, de renforcer les bases de la croissance économique en ayant une population en bonne santé. Cette loi devra aussi permettre d’améliorer les revenus des ménages par la réduction de la part de leurs contributions aux coûts de soins et de renforcer l’inclusion sociale en garantissant la prise en charge des couches les plus vulnérables de la population », a expliqué Dr Mamessilé Akla Agba Assih.
Les commissaires du gouvernement, notamment le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative, Gilbert Bawara ; celui des Droits de l’Homme, de la Formation à la citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République, Christian Trimua et le directeur général de l’Institut national maladie (INAM), Mme Myriam De Souza- d’Almeida ont également pris part aux travaux.
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