Lomé, 1er déc. (ATOP) – Les députés ont voté à l’unanimité des membres présents, le mercredi 30 novembre à Lomé, la loi portant statut de la zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement. C’était lors de la reprise des travaux de la 6ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2022.
La séance a été dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan en présence de trois membres du gouvernement. Il s’agit des ministres en charge de la Promotion de l’investissement, Mme Rose Kayi Mivedor, du Commerce, Kodjo Adedzé et des Droits de l’homme, porte-parole du gouvernement, Christian Trimua.
Ce nouveau cadre juridique vise à améliorer davantage le climat des affaires et permettra de créer des emplois et la richesse au profit des Togolais. Il offre des avantages aux investisseurs et entreprises œuvrant dans le domaine du textile et prévoit des mesures innovantes.
Sur le plan fiscal, il convient de relever, la stabilisation du taux d’impôt sur les sociétés, sur les dividendes et la patente à 10% à compter de la 9ème année et pour le restant de la durée de vie de la société. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu des personnes physiques expatriées, il est exonéré sous réserve de la convention de non double imposition et la preuve de paiement.
Par ailleurs, la loi fait une part belle à certaines catégories d’impôts et taxes en les exonérant. Il s’agit de la taxe foncière, l’impôt sur le revenu dû aux services d’assistance technique étrangère, les droits et taxes non expressément visés. Il est prévu aussi une réduction de 50% de tous droits et taxes de douane et de la TVA s’agissant des véhicules utilitaires.
En matière du droit de travail, deux dérogations particulières au code du travail retiennent l’attention notamment 48 heures de travail par semaine et 14 jours de congés annuels. S’agissant des intérêts générés par le présent projet de loi, il importe de souligner le développement des industries de transformation locales, la création de richesses et d’emplois, et le renforcement de l’attractivité.
La présidente de l’Assemblée nationale a remercié toutes les équipes pour le travail de qualité pour parvenir à ce résultat. « Chaque jour davantage nos débats s’enrichissent de nos diversités, nos expertises. C’est une très bonne dynamique que nous puissions continuer à donner le meilleur de nous-mêmes pour toujours sortir des lois qui permettent une application effective et efficiente au niveau du gouvernement pour le bonheur des populations », a-t-elle ajouté.
Mme Mivedor a rappelé que le vote de cette loi vient renforcer l’arsenal juridique de l’ambition du chef de l’Etat de créer des emplois décents massifs pour les jeunes et les femmes. « Avec la loi que vous venez d’adopter, nous optons pour le développement d’une chaîne de valeur totalement intégrée allant de la production du coton, matière première de base, à la confection de vêtements. C’est un pari que nous comptons gagner avec le soutien du secteur privé national et international ainsi que des autres partenaires ».
ATOP/OAF/KYA
