Lomé, 16 juin (ATOP) – Les députés à l’Assemblée nationale ont apporté des modifications à la loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité ainsi que sur celle relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo, le jeudi 16 juin à Lomé, lors de la 10ème séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’année.
Les modifications introduites dans la loi du 7 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité, permettent de clarifier les compétences de l’Agence nationale de la cybersécurité (ANCY), en ce qui concerne la qualification des outils et acteurs de la cybersécurité par rapport aux compétences qui incombent à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en matière d’accréditation des prestataires de services de confiance.
Celles apportées à la loi du 10 septembre 2020 ayant trait à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo, visent à renforcer l’utilisation du Numéro d’identification unique (NIU) et à favoriser la mise en œuvre du registre social des personnes et des ménages. Cette modification entend également réorganiser les missions de l’ANID dans le but de lui permettre de collecter des données du registre social des personnes et des ménages et de participer à la mise en œuvre des programmes d’aide.
Les travaux de cette 10ème séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’année ont été dirigés par la présidence de cette institution, Mme Yawa Djigbodi Tsègan.
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