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Assemblée nationale/Ouverture de la 1ère session ordinaire 2026 : 13 projets de loi inscrits au programme

ATOP par ATOP
7 avril 2026
dans A la Une, Dernière minute, Politique
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Assemblee nationale

Lomé, 7 avr. (ATOP) – « Treize projets de loi seront soumis aux procédures de la navette parlementaire », a indiqué le président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Selom Klassou, le mardi 7 avril lors de l’ouverture de la 1ère session ordinaire de l’année 2026 de l’institution.

Parmi les 13 projets, figurent quelques priorités majeures. Il s’agit des projets relatifs au développement de l’écosystème et d’innovation au Togo ; création et gestion des aires protégés ainsi que celui portant protection du droit d’auteur, droits voisins et du folklore. Le projet de loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA et celui portant adhésion du Togo à plusieurs conventions internationales notamment, celle portant sur la lutte contre la pollution la protection de l’environnement marin, et la sécurité nucléaire font également partie des priorités.

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L’ouverture de cette session a connu la présence du président du Sénat, Barry Moussa Barqué, des présidents des institutions de la République, des membres du gouvernement dont le ministre en charge des Relations avec le Parlement, Gilbert Bawara. Des présidents d’Assemblée de plusieurs pays ou leurs représentants, des dirigeants d’institutions parlementaires de la région Afrique en séjour à Lomé dans le cadre de la 17è conférence des présidents d’Assemblées et de section région Afrique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui se tient du 7 au 9 avril. Des représentants du corps diplomatique, consulaire et des organisations internationales ainsi que des chefs traditionnels et d’autres personnalités ont assisté également à l’évènement.

« Cette session s’ouvre sur des perspectives prometteuses. 13 opportunités de transformer notre nation de répondre aux défis de notre époque et aux aspirations légitimes des couches sociales de nos populations », a dit le Prof Klassou. Il convié les députés à un examen rigoureux, à un débat constructif et une adoption rapide pour répondre aux aspirations des citoyens.

Des messages d’amitié ont été livrés au cours de cet événement par des présidents d’Assemblées membres de l’APF ou leurs représentants et des personnalités d’Assemblées sœurs.

La 1ère session ordinaire de l’Assemblée nationale s’ouvre chaque 1er mardi d’avril conformément aux dispositions de l’article 12 alinéa 1er de la Constitution.

ATOP/BV/AJA

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