Par KOUNDJIMA Tougouma
Tout véhicule terrestre à moteur (VTAM) doit impérativement être couvert à minima par une assurance responsabilité civile pour être autorisé à circuler sur les voies publiques même si certains circulent sans assurance. Les assureurs proposent aujourd’hui un vaste panel de solutions d’assurance auto, avec différents niveaux de protection. L’objectif principal est de couvrir les dommages matériels et/ou corporels que votre véhicule peut occasionner à autrui. Dans cette logique, un séminaire d’éducation sur l’assurance et les procédures d’indemnisation des sinistrés a été organisé à l’intention des journalistes des régions des Plateaux et Maritime pour expliquer davantage le processus d’assurance les 4 et 5 octobre 2023 à Lomé. Quelles sont les principales garanties qu’offre une société d’assurance à son client et quelle est l’importance de l’assurance automobile pour les assurés en cas de sinistre ?
Les garanties principales
Selon le code CIMA (Conférence interafricaine des marchés d’assurance), il existe sept types de garanties principales à savoir la garantie de la responsabilité civile (RC), garantie dommage, garantie dommage par accident, garantie incendie, garantie vol et garantie bris de glaces. D’après le directeur auto et risques d’entreprises à Sanlam. Ben Mawuli Agudetse, l’Assurance automobile comporte de nombreuses garanties. Elle n’est obligatoire qu’en ce qui concerne la garantie de Responsabilité civile (RC). Cette garantie se compose d’une garantie de responsabilité civile et d’une garantie du « recours de tiers du fait de l’incendie ».
Volet responsabilité civile (RC)
Elle est la véritable garantie obligatoire de l’assurance automobile. Au moyen de cette garantie l’assureur couvre les conséquences pécuniaires de la RC que peut encourir l’assuré en raison des préjudices corporels ou matériels causés à des tiers par le véhicule assuré qu’il soit en circulation ou non et ayant pour origine un accident (évènement ou fait involontaire dommageable imprévu), un incendie ou une explosion prenant naissance dans le véhicule, les accessoires et produits servant à son utilisation ou les objets ou substances qu’il transporte ou la chute des accessoires, objets, produits ou substances (art. 205 CIMA).
Volet recours des tiers incendie (RTI)
Ce volet couvre les conséquences pécuniaires de la RC que l’assuré peut encourir en raison des dommages matériels causés aux tiers par les jets de flammes, explosions ou incendies non consécutifs à un accident et provenant des véhicules assurés ou des marchandises transportées sur ces véhicules. Il faut signaler que cette garantie est souvent illimitée pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes (les camions), les véhicules conçus pour transporter plus de 8 personnes en sus du conducteur (cars) ainsi que les véhicules attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 Kg. L’ancien directeur national des assurances, Lymda-Ouro Ayeva a souligné que pour tous les autres types de véhicules, le montant de la garantie du “RTI” est généralement limité à 50 millions.
Le directeur auto et risques d’entreprises à Sanlam a expliqué que conformément à l’article 204 du code CIMA, la garantie RC doit s’étendre à l’ensemble des Etats membres de la CIMA en termes de territorialité.
Les garanties dommages
Ces garanties couvrent les accidents (dommages) subis par le véhicule assuré et par les accessoires lorsque ces dommages proviennent d’accident, d’incendie, de vol ou de bris de glace. Il convient de noter cependant que pour des raisons commerciales, la plupart des garanties dommages sont assorties de clause d’abandon de recours de l’assureur contre les tiers responsables n’ayant pas la qualité d’assuré. Ces garanties renferment des exceptions.
Les garanties dommages ne couvrent pas les dommages causés intentionnellement par l’assuré lui-même, étant précisé que restent couverts les dommages causés intentionnellement par toute personne dont il est civilement responsable ; par la guerre civile ou étrangère, émeute et mouvement populaire, actes de terrorisme ou de sabotage ; au cours de compétition, de rallyes ou au cours de leur essaie préparatoire lorsque l’assuré y participe en tant que concurrent ; au cours du transport par voie maritime ou aérienne (il s’agit ici d’obliger l’assuré à souscrire à l’assurance transport maritime ou aérien). Sont également exclus les frais de dépannage, de remorquage, de transport ou de garage.
Les garanties des dommages par accident
Ces garanties prennent en compte la catégorie tierce complète. A ce niveau l’assureur couvre les dommages subis par le véhicule assuré, les accessoires et pièces de rechange dont la livraison est prévue par le constructeur en même temps que le véhicule, lorsque ces dommages proviennent d’une collision avec un autre véhicule, d’un choc avec un corps fixe ou mobile, ainsi qu’un renversement sans collision préalable.
Les assureurs proposent aussi la tierce collision, qui garantit les dommages subis par le véhicule assuré et les accessoires lorsque ces dommages résultent d’une collision soit avec un piéton identifié ou Soit avec un véhicule ou un animal appartenant à une tierce personne identifiée.
La garantie incendie
Cette garantie couvre les dommages subis par les véhicules assurés, les accessoires et résultant de l’incendie, de l’explosion, de la combustion spontanée et de la chute de la foudre. Mais elle ne prend en compte les dommages subis par le véhicule assuré pendant le transport d’explosif, les dommages causés aux appareils électriques du seul fait de leur fonctionnement et la réparation des lampes et fusibles.
La garantie vol
Cette catégorie de garantie couvre les dommages causés par la disparition ou la détérioration du véhicule assuré à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol ainsi que les frais engagés avec l’accord de l’assureur en vue de la récupération du véhicule volé.
M. Tayana Maurice, ingénieur des travaux a remercié la société Sanlam pour les prestations au profit de ses clients. « J’ai été victime d’un vol de ma voiture Toyota en 2018 à Lomé et quand j’ai déclaré cela à mon assureur, des démarches ont été faites pour me permettre d’acquérir une nouvelle voiture », a-t-il témoigné.
Le directeur de Sanlam a fait savoir que la garantie vol ne couvre pas les vols commis par les préposés pendant les heures de service ou par les membres de la famille de l’assuré ou avec leur complicité et les vols de pneumatiques accessoires en général.
La garantie bris de glaces
Elle couvre les bris accidentels du pare-brise, des glaces latérales et de la lunette arrière du véhicule assuré. Mais cette garantie ne couvre pas les bris de verres, de phares, de miroirs, de rétroviseur et de feu de position. Ceci a parfois pour but d’obliger l’assuré à souscrire une assurance tous dommages (tierce complète ou tierce collision) ainsi que les bris de glace consécutifs à un incendie ou ceux consécutifs au vol.
Au-delà de ces principales garanties les assureurs proposent également d’autres types de garanties dénommées garanties annexes.
Les garanties annexes
Il existe deux types de garantie annexe qui sont la défense et le recours. Expliquant la défense, M. Ben Mawuli Agudetse a fait savoir qu’en vertu de cette garantie, l’assureur s’engage à pourvoir, à ses frais, à la défense de l’assuré devant les tribunaux répressifs lorsqu’il fait l’objet de poursuites par infraction aux règles de la circulation ou par imprudence ou blessure involontaire à l’occasion de la mise en circulation du véhicule assuré. Dans le cadre d’une telle procédure la compagnie d’assurance prend notamment en charge les frais de justice et les honoraires d’avocats. Mais cette garantie en termes d’exception ne prend en compte les amendes. Elles restent toujours à la charge de l’assuré compte tenu du fait qu’elles sont légalement inassurables. Outre l’assuré, l’assureur peut également trouver un intérêt dans cette défense notamment lorsqu’il y a constitution de partie civile dans la mesure où le juge répressif est alors amené à statuer sur les intérêts civils et donc à prononcer des condamnations qui sont supportées en dernier ressort par l’assureur.
La garantie recours
Au titre de cette garantie, l’assureur s’engage à exercer à ses frais toutes les actions amiables ou judiciaires de nature à permettre l’obtention par l’assuré de la réparation des préjudices corporels et matériels qu’il a subis de même que ceux subis par son véhicule ou par les personnes transportées à l’intérieur de celui-ci. L’assureur prend notamment en charge au titre de cette garantie, les frais de justice, les honoraires d’enquêtes, d’expertise, d’avocats ainsi que les frais d’assistance à expertise médicale.
A l’occasion, le directeur national des assurances (DNA) Koffi Masé Elom Assignon a indiqué que la garantie accordée à l’assuré en cas de sinistre se fait en fonction des règles et clauses du contrat selon le code CIMA. Il a souligné qu’il est possible pour un propriétaire d’automobile de souscrire à plusieurs types de contrat pour se mettre à l’abri des sinistres.
L’application de la garantie de l’assurance automobile est soumise au respect des obligations des partie prenantes.
