Lomé, 23 juin (ATOP) L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a entretenu soixante acteurs de la justice sur le cadre normatif de lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans la commande publique le lundi 23 juin à Lomé.
L’atelier a réuni des magistrats et auxiliaires de justice des cours et tribunaux de Lomé, d’Aného, de Kpalimé et d’Atakpamé. Il a reçu l’appui financier du Programme des nation unies pour le développement (PNUD). L’initiative se situe dans la composante 1 du projet de renforcement de l’état de droit et de la gouvernance locale mise en œuvre par le programme.
L’intérêt de la formation est de présenter aux participants le dispositif normatif de lutte contre la corruption et les infractions assimilées y compris les infractions spécifiques dans la commande publique au Togo. Ceci en vue de les amener à être suffisamment outillés pour faire face au traitement des dossiers relatifs aux recours exercés contre les décisions rendues par le Comité de Règlement des Différends (CRD).
Les participants ont suivi des communications telles que « l’introduction à la corruption et ses types » et « le cadre normatif de lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans la commande publique ».
Le directeur général de l’ARCOP, Aftar Touré Morou a indiqué que le secteur de la commande publique est un domaine très stratégique pour tous les pays du monde, car elle selon lui, concerne le budget de l’état, constitué des efforts des contribuables. « Il est donc très important de sécuriser les investissements publics et de s’assurer de l’efficacité de la dépense publique », a-t-il insisté.
L’ARCOP est l’organe chargé de la régulation de la commande publique. Elle assure des missions, entres autres, d’investigations et d’enquêtes sur les irrégularités et violations dénoncées ou constatées dans la commande publique, d’audit des marchés publics, de règlement non juridictionnel des litiges nés au cours des procédures de passation des marchés publics ainsi que de sensibilisation et de formation de l’ensemble des acteurs de la commande publique y compris la sanction des acteurs défaillants.
ATOP/MG/BA
