Lomé, 27 août (ATOP) – « L’appareil judiciaire togolais est caractérisé par l’effroi, le doute et le discrédit éprouvés par le justiciable », c’est ce qui ressort essentiellement du rapport des huit derniers mois sur l’état de la justice du pays présenté par le président de la cour suprême, Abdoulaye Yaya, président du conseil supérieur de la magistrature, en conférence de presse ce jeudi 26 août à Lomé.
En présentant ce rapport, élaboré après les huit mois d’écoutes et d’observations aux hommes des médias, le président de la cour suprême veut mettre à nu les comportements de la « minorité » des professionnels « véreux » de droit et amener ceux-ci à rectifier le tir. Il s’agit par la même occasion de passer par ce canal pour féliciter et encourager la « majorité » de ces professionnels qui disent le droit en toute sincérité.
Le rapport en question mentionne des disfonctionnements relevés, notamment la lenteur de la procédure judiciaire et la non rédaction du factum (décision motivée) par des magistrats. Les indélicatesses des magistrats dans le traitement des affaires judiciaires et l’insouciance de certains auxiliaires de justice dans la gestion des dossiers dont ils ont la charge y sont aussi évoquées.
A l’entame de ses propos, le président de la cour suprême a laissé entendre qu’il est vrai que les magistrats, greffiers et les autres acteurs de la Justice s’efforcent davantage d’accomplir leur devoir de dire le droit. Il a poursuivi que malgré cela force est de constater qu’au lieu de bien jouer leur rôle, certains sont à l’origine des dysfonctionnements au sein de l’appareil judiciaire qui annihilent tous les efforts consentis par la majorité.
Pour le président de la cour suprême, les causes de la lenteur de la justice sont, entre autres, l’accroissement du contentieux, la complexification des procédures et le comportement dilatoire des parties et auxiliaires de justice. Il a précisé que cette lenteur est d’autant plus inquiétante qu’elle porte généralement préjudice aux justiciables les plus fragiles et à la prise d’une décision de qualité.
Par rapport à l’indélicatesse, le président a indiqué qu’il se dégage l’impression que les dossiers sont vidés en catimini en l’absence des justiciables et parfois avec la complicité de certains des auxiliaires de justice. Il a ajouté que toutes ces façons de procéder constituent des dénis de justice, des sources d’inquiétude et d’anxiété pour les justiciables. Concernant l’insécurité judiciaire dont les magistrats seraient les auteurs, le président Abdoulaye a dit que cela peut être remarqué dans la facilité et l’insouciance avec lesquelles certains magistrats et auxiliaires de justice se livrent dans la gestion des dossiers dont ils ont la charge.
En guise de conclusion, le président de la cour suprême a rappelé que l’exercice de leur mission régulatrice emporte pour eux des responsabilités majeurs, d’intelligence du droit et d’investissement personnel, mais aussi de respect des principes d’indépendance et de neutralité. « Pour que la justice reste et demeure une justice en majesté, nous devons être capables de défier l’évolution de notre environnement politique, social et répondre aux enjeux contemporains auxquels notre institution doit faire face et éviter ainsi de fossiliser notre temple. Je crois qu’il n’est pas trop tard de nous ressaisir. J’appelle donc tout le corps judiciaire à une prise de conscience aigüe et de responsabilité dans la gestion des affaires », a-t-il souligné. ATOP/AR/ BV
