Kpalimé, 25 juil. (ATOP) – Les magistrats du Togo ont débattu de la question de décès maternel et ses origines, du 23 au 25 juillet à Kpalimé, lors d’un atelier sur les Droits en santé sexuelle et reproductive (DSSR).
L’objectif de cette rencontre est de leur permettre d’appréhender les droits en santé sexuelle et reproductive, de mieux interpréter les textes, et de contribuer à leur application effective. Il s’agit aussi d’analyser les obstacles juridiques, sociaux et institutionnels qui freinent l’application des textes.
Au cours de ces assises, la question de décès maternel a été plusieurs fois évoquée et ses origines relevées et bien connues. Il s’agit surtout des hémorragies qui sont souvent causées soit des suites d’accouchement ou des avortements qui peuvent être spontanés ou provoqués.
Ces avortements spontanés ou provoqués se font souvent de façon clandestin, parce qu’étant interdits au Togo. En France notamment, l’interruption volontaire de grossesse également appelée avortement est un droit pour toute femme enceinte, qui ne souhaitent pas la garder. Au Togo par contre, interrompre volontairement une grossesse est interdit par la loi, sauf dans des cas exceptionnels strictement définis par les textes.
Le chef de la division des affaires juridiques au ministère de la Santé, de l’Hygiène publique et de l’Accès universel aux soins, Joël Kossivi Abalo est revenu sur les conditions encadrant l’accès à un avortement sécurisé. En droit togolais, l’avortement provoqué reste en général illégal. Toutefois, la législation prévoit des exceptions dans trois cas spécifiques : lorsque la poursuite de la grossesse met en danger la vie ou la santé de la femme (physique ou mentale), lorsqu’elle résulte d’une agression sexuelle, de viol, ou d’inceste. Ces dérogations sont encadrées par les articles 106 et suivants du Code de la santé, ainsi que par la loi sur la santé de la reproduction de 2007. Elles s’appuient également sur l’article 14 du Protocole de Maputo, ratifié par le Togo en 2005.
Des démarches médicales et judiciaires encadrées
Pour obtenir légalement une Interruption volontaire de grossesse (IVG), la femme enceinte doit passer par un circuit bien établi. En cas de viol ou d’inceste, un certificat médical initial est établi par un médecin pour relever les signes d’abus. Ce document est ensuite transmis au procureur qui, après vérification, peut qualifier les faits d’infraction. Une ordonnance judiciaire autorise alors la procédure médicale.
Si la grossesse met en péril la santé ou la vie de la femme, le médecin traitant doit en faire état dans un rapport médical. Deux autres médecins doivent confirmer ce diagnostic. Ensemble, ils rédigent un certificat circonstancié autorisant un avortement thérapeutique. Cette coordination vise à éviter les abus et à garantir une décision fondée sur des preuves médicales solides.
Une loi encore méconnue et difficile à appliquer
Malgré l’existence d’un cadre juridique, l’accès à un avortement sécurisé reste complexe au Togo. Les procédures sont lourdes, les textes parfois mal compris, et les acteurs mal outillés. « Ce ne sont pas des matières que les magistrats traitent au quotidien. D’où l’importance de renforcer régulièrement leurs connaissances », souligne Joël Kossivi Abalo.
Entre 2021 et mars 2024, 8% des patients reçus en consultation postnatale au CHR de Tsévié, ont consulté pour des avortements provoqués clandestins. Les avortements provoqués sont souvent suite à une grossesse non désirée, issue d’une relation consentante ou d’un viol, selon la Division de la santé de la mère et de l’enfant. Des chiffres qui traduisent une réalité préoccupante : beaucoup de femmes ignorent qu’un recours légal est possible, dans certaines conditions.
« Mais jusqu’à ce jour, l’accès au service d’avortement sécurisé prévu par la loi, demeure un parcours de combattant. En l’absence de textes d’application permettant aux différentes parties ou services concernés sur le parcours à l’accès à l’avortement, la loi est interprétée et suivie de diverses manières. Ce qui favorise donc la persistance des avortements provoqués clandestins avec son cortège de conséquences fâcheuses », a déclaré Dr Agossou Abram Amétépé, directeur de la Santé de la Mère et de l’Enfant.
C’est dans ce contexte que l’atelier de formation a été organisé à Kpalimé, à l’intention des magistrats du pays. « Les Droits de la santé sexuelle et reproductive (DSSR) font partie des droits humains fondamentaux et leur respect est une question de justice », a rappelé Joël Kossivi Abalo.
ATOP/ER/AYH/DHK
