Kara, 9 juin (ATOP) – Une séance d’information et de sensibilisation sur la digitalisation du processus d’établissement du certificat de nationalité togolaise s’est tenue les 8 et 9 juin à Kara.
Portée par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, à travers la direction du service de la nationalité, cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une tournée nationale de sensibilisation et d’information des citoyens. L’objectif est d’éclairer les populations de la Kozah sur l’utilisation du portail national et d’éviter les erreurs récurrentes qui entraînent de nombreux rejets de dossiers de demande de cet acte, qui constitue un droit fondamental du citoyen togolais.
Un engouement national freiné par des erreurs de procédure
Depuis le lancement de la plateforme numérique : www.service-public.gouv.tg en décembre 2024, l’administration togolaise fait face à un flux important de demandes. Cependant, de nombreux dossiers restent bloqués en raison du non-respect des consignes et du manque de lecture des conditions d’éligibilité par les usagers.
Selon les statistiques présentées par le service informatique, environ 189 000 dossiers ont été enregistrés à l’échelle nationale. Parmi eux, 165 000 demandes ont été traitées avec succès, tandis que plus de 23 000 dossiers demeurent en souffrance à ce jour.
Clarifications sur les différentes options de demande
Afin de lever toute ambiguïté, la délégation a passé en revue les cinq options disponibles sur le portail officiel.
La première option concerne la filiation, destinée à l’établissement du certificat pour un enfant. Dans ce cas, l’acte de naissance de l’enfant doit obligatoirement être légalisé et accompagné d’un timbre fiscal de 500 F CFA. En cas de jugement rectificatif (mention « TSVP » au verso de l’acte), ce document judiciaire doit également être légalisé et joint au dossier.
La deuxième option est relative au certificat d’origine, facturé à 15 000 F CFA. Cette procédure exige un procès-verbal d’enquête de gendarmerie ou de police dûment daté, numéroté et comportant impérativement les signatures et cachets des cinq autorités compétentes : le chef de canton, le commissaire de police, le commandant de compagnie, le procureur et le préfet.
La troisième option concerne le changement de format, destiné aux détenteurs de l’ancien certificat cartonné souhaitant obtenir le nouveau duplicata sécurisé.
La quatrième option, relative au mariage, ne donne pas droit à un transfert automatique de nationalité sur la plateforme. Le conjoint étranger doit introduire une demande distincte fondée sur les critères légaux applicables.
La dernière option regroupe la possession d’état et la naturalisation. Elle s’adresse aux enfants nés au Togo de parents étrangers ainsi qu’aux adultes de nationalité étrangère désireux d’acquérir la nationalité togolaise.
Recommandation technique cruciale
Les pièces d’identité téléversées sur la plateforme doivent être rigoureusement identiques aux documents physiques qui seront ultérieurement déposés à la préfecture.
Abordant le volet technique, l’équipe a expliqué le processus de création du « Compte Citoyen », qui constitue la clé d’accès unique aux services du ministère de la Justice. Elle a mis en garde les requérants contre le recours aux démarcheurs clandestins. Ces derniers enregistrent souvent leurs propres numéros de téléphone lors de l’inscription. Les notifications de rejet ou de demande de correction, envoyées par SMS sous l’identifiant officiel « gouv.tg », parviennent alors uniquement au numéro enregistré sur le profil. L’usager concerné se retrouve ainsi totalement désinformé de l’évolution ou du blocage de son dossier.
L’appel des autorités locales et administratives
La directrice générale du service de la nationalité togolaise, Mme Kobauyah Tchamdja-Kpatcha, a rappelé que le certificat de nationalité est un document juridique indispensable attestant de la qualité de « Togolais de droit ». Selon elle, ce document est essentiel pour l’accès aux concours administratifs, à l’obtention du permis de conduire, aux titres fonciers ainsi qu’aux documents de voyage. Afin d’accompagner davantage les citoyens, a-t-elle précisé, le gouvernement diffusera prochainement une vidéo didactique détaillée sur ses plateformes officielles.
Le préfet de la Kozah, le colonel Bonfo Faré, a souligné que cette initiative permet de mieux informer les populations sur les nouveaux mécanismes d’établissement du certificat de nationalité à travers la plateforme digitalisée.
ATOP/SG/TAL/MD
