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Droit et protection des consommateurs: des acteurs prennent connaissance de la directive dans l’espace UEMOA

ATOP par ATOP
21 mars 2025
dans Société, Dernière minute
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Lomé, 21 mars (ATOP) – Des acteurs multisectoriels des cinq régions du pays ont été entretenus sur la Directive relative à la protection du consommateur dans l’espace UEMOA lors d’un atelier national de sensibilisation et de vulgarisation les 20 et 21 mars à Lomé.

Cette directive a été adoptée en juin 2023. Elle vise à garantir aux citoyens de la communauté de l’UEMOA, un droit inaliénable à l’information pour effectuer des choix éclairés des biens et services qu’ils acquièrent. Son application effective va offrir des garanties solides en matière de réparation des préjudices subis, assurer la protection de la santé et de la sécurité des populations, en érigeant des normes rigoureuses sur la qualité des produits et services mis à leur disposition. La directive permet également d’instituer un cadre propice à la représentation et à la défense des intérêts des consommateurs en renforçant leur pouvoir d’action au sein du marché commun.

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L’atelier est organisé par le ministère en charge du Commerce à travers sa direction du commerce intérieur et de la concurrence en collaboration avec la commission de l’UEMOA. Il a permis de sensibiliser les acteurs issus des institutions étatiques, des organisations de défense des consommateurs, des instances de régulation et des organes de presses sur cette directive pour poser les bases d’une gouvernance plus efficiente en matière de protection du consommateur.

Les participants ont été entretenus à travers trois communications à savoir: la réglementation nationale relative à la protection du consommateur; les mécanismes de coopération entre la direction du commerce intérieur et les associations des consommateurs puis la réglementation communautaire relative à la protection du consommateur de l’UEMOA.

Le secrétaire général du ministère en charge du Commerce Comlan Nomadoli  Yakpey a rappelé le cadre législatif et réglementaire existant au Togo en matière de protection des droits du consommateur. Il a souhaité que des efforts soient conjugués pour que les prescriptions de cette directive ne demeurent pas de simples principes juridiques, mais qu’elles se traduisent en réalités tangibles au bénéfice des consommateurs togolais.

Le représentant du représentant résident de la commission de l’UEMOA au Togo, M. Tankari Ibrahim a fait savoir qu’après la mise en œuvre de cette directive, son institution envisage de mettre en œuvre un plan d’actions de renforcement des capacités en adéquation avec les besoins identifiés. Elle entend également dit-il, rendre opérationnel, le comité régional de protection du consommateur qui sera consulté pour toutes les questions relatives à la protection et à la préservation des droits du consommateur dans l’Union. Il a souligné que la Commission de l’UEMOA compte sur cette synergie d’actions et fonde l’espoir de voir la transposition effective de ce texte communautaire dans la législation nationale dans le délai prescrit.

ATOP/BA/BV

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