Lomé, 8 juin (ATOP) – Les membres de la Commission électorale consulaire (CEC) ont presté serment le jeudi 8 juin à Lomé devant la Cour d’appel pour les élections prochaines à la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo).
La cérémonie est organisée par le ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation locale. Elle intervient conformément aux dispositions de l’article 10 du décret N° 2022-076/PR du 13 juin 2022 portant régime électoral de la CCI-Togo, qui stipule que « avant leur entrée en fonction, les membres de la CEC prêtent serment devant la cour d’appel de Lomé ».
Rôle des personnes nommées à la CEC
Cet article 10 et celui 7 de l’arrêté N° 033/MCICL du 10 novembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale Consulaire (CEC) fait obligation aux personnes nommées, avant d’entrer en fonction, de prêter serment. Conformément à cet article 7, les 8 personnes nommées ont juré devant le vice-président de la Cour d’appel de Lomé, Ibrahim Awal en ces termes : « Je jure, dans l’organisation et la supervision des élections consulaires, d’exercer mes fonctions en toute intégrité, objectivité et transparence, de ne considérer que la loi et les textes réglementaires, et de me conformer en toute circonstance aux prescriptions qu’ils m’imposent ».
Le substitut général de la cour d’appel de Lomé, Mawunou K. Placide-Clémént leur a rappelé les missions qu’ils sont appelés à remplir et qui sont déclinées à l’article 7 de l’arrêté précité. Il leur a prodigué des conseils en leur demandant de remplir leur fonction avec intégrité, objectivité et transparence. Il a précisé que ces trois vertus, valeurs ou principes doivent les guider ou les animer du début du processus électoral consulaire jusqu’à la transmission du rapport au ministre de tutelle, en passant toutes les autres phases. Le substitut général a déclaré que la présente cérémonie loin d’être une simple formalité, « est un engagement solennel que vous prenez devant Dieu et devant les hommes de respecter les principes cardinaux contenus dans la formule de ce serment tel que prévus par les textes ci-dessus visés ».
Quelles sont les missions assignées à la CEC
La CEC a pour missions l’organisation de tout le processus électoral consulaire, la bonne préparation, le bon déroulement et la proclamation des résultats provisoires. Elle est chargée de recevoir les dossiers et demandes d’inscription des opérateurs économiques sur la liste électorale ; de procéder à l’étude des dossiers et demandes d’inscription sur la liste électorale ; d’informer les électeurs du déroulement des élections ; de recevoir et étudier les dossiers de déclaration de candidature à l’assemblée consulaire. Il s’agit aussi d’assurer la publication des listes électorales et des listes de candidatures au quotidien national Togo presse ou tout autre journal d’annonce légale et par affichage dans les représentations régionales et dans les bureaux de préfectures ainsi que sur le site web et au siège de la CCI-Togo. La commission est également chargée de délivrer les attestations d’inscription sur les listes des électeurs et les listes des candidats ; de faire établir et délivrer les cartes d’électeurs ; de confectionner et acheminer le matériel électoral dans les centres de vote ; de recevoir et statuer sur les réclamations en apportant les corrections nécessaires aux listes. La CEC doit rendre compte régulièrement du déroulement du processus électoral au ministre de tutelle ; organiser le vote et procéder au dépouillement ; recevoir et statuer sur d’éventuels recours ; proclamer les résultats provisoires ; et enfin transmettre le rapport détaillé de tout le processus électoral au ministre de tutelle.
Après avoir reçu leur serment, la Cour a renvoyé les membres de la CEC à l’exercice de leurs fonctions de membre de la commission électorale consulaire.
ATOP/KYA/SED
