Lomé, 14 juil. (ATOP)-Le Forum togolais de la société civile pour le développement (FTSCD) a organisé, le samedi 13 juillet à Lomé, une conférence de presse sur le thème « Mécanismes efficaces de protection des lanceurs d’alerte : un outil essentiel dans la lutte contre la corruption ». Le Forum trouve qu’il est fondamental non seulement de les protéger, mais également de renforcer les mécanismes de protection pour une lutte efficace contre la corruption.
Cette activité s’inscrit dans le cadre des activités de promotion de bonne gouvernance de la FTSCD et dans la dynamique de la célébration de la 8e journée africaine de prévention et de lutte contre la corruption observée le 11 juillet.
L’objectif est de souligner l’importance de la dénonciation dans la lutte contre la corruption et la nécessité de prendre des mesures efficaces pour protéger les personnes qui dénoncent ou signalent les actes de corruption.
L’assistant administratif de la FTSCD, Batalbana Jacques a, dans sa déclaration liminaire, relevé que la corruption est un mal, une gangrène nuisible contre le développement des pays dont le Togo. « Elle a toujours existé et est devenue une réalité qui mine la vie sociale, économique et politique des nations » a-t-il dit.
M. Batalbana a rappelé que conformément aux dispositions de la convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption en son article 5.5, le thème choisi cette année recommande aux Etats parties de prendre des mesures pour protéger les informateurs témoins ainsi que leur identité dans les cas de dénonciation des actes de corruption. Il a indiqué que les personnes qui dénoncent les corrupteurs doivent être rassurées qu’elles seront protégées contre les représailles des personnes qui sont dénoncées. Il a relevé que la loi du 28 juillet 2015 portant création de Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a mentionné de protéger les dénonciateurs en gardant confidentiel leur identité, d’où la nécessité pour le FTSCD, de participer à la sensibilisation de la population sur le contenu du thème en vue de la protection des lanceurs d’alerte et des dénonciateurs.
Il a rappelé aussi qu’un lanceur d’alerte est toute personne, groupe ou institution qui adresse un signal d’alarme en espérant enclencher un processus de régulation ou de mobilisation collective, après avoir eu connaissance d’un danger, d’un risque ou d’un scandale avéré.
Le directeur exécutif de la FTSCD, Plé Kérim, en développant le thème, est revenu sur les conditions de protection des lanceurs d’alerte : un signalement conforme à la loi avec des motifs raisonnables. Il a souligné que l’auteur de signalement doit avoir des motifs raisonnables de croire que les informations rapportées sur les violations étaient exactes au moment du signalement et qu’elles entraient dans le champ d’application de la loi.
Le signalement, dit-il, porte sur des informations, y compris des soupçons raisonnables concernant des violations effectives ou potentielles, qui se sont produites ou qui sont très susceptibles de se produire ainsi que des tentatives de dissimulation de telles violations relatives, entre autres, aux domaines suivants : marchés publics : sécurité des transports ; lutte contre la fraude fiscale. La Convention des Nations Unies contre la corruption prévoit, en son article 33, que les signalements doivent être faits « de bonne foi et sur la base de soupçons raisonnables ».
S’agissant des mécanismes de protection des lanceurs d’alerte, M. Plé a cité le professeur de sciences de gestion, Bertrand Venard qui relève que « mieux protéger les lanceurs d’alerte, c’est aussi sécuriser l’économie » car la corruption freine son développement, par « de mauvaises décisions, un surcoût des achats et une diminution des investissements ». « Les mécanismes de protection visent à prévenir et à sanctionner les représailles », a-t-il conclu.
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