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ATOP Politique

Justice : l’annuaire statistique et le document d’analyse des indicateurs clés validés

ATOP par ATOP
15 septembre 2022
dans Politique, Société
Temps de lecture:3 mins de lecture
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Lomé, 15 sept. (ATOP) – L’annuaire statistique et le document d’analyse des indicateurs clés de la justice prenant en compte les cas des violences basées sur le genre et la stigmatisation des Personnes vivant avec le VIH-Sida (PVVIH) 2020-2021 ont été améliorés et validés lors d’un atelier, le jeudi 15 septembre à Lomé.

La validation de ces outils de travail par des acteurs de la justice est un volet de la mise en œuvre du Plan de travail annuel (PTA) 2022 du Projet d’accès au droit et à la justice (PADJ). Les documents ont été élaborés par la cellule statistique du ministère en charge de la Justice avec l’appui technique et financier du Programme des nations unis pour le développement (PNUD).

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Le premier document aide à la prise de décisions, facilite la planification des actions et permet l’élaboration des rapports de performances et de contre-performances. Le deuxième commente certains indicateurs clés et permet d’apprécier le dynamisme du secteur. L’intérêt de ces outils de travail est d’améliorer la qualité et la performance des services publics de la justice. Ces documents faciliteront la prise des décisions par rapport à la politique nationale de la justice, de réduire certaines actions qui alourdissent l’exécution des programmes du gouvernement en matière de justice ou d’intensifier celles qui favorisent leurs exécutions ; et de guider l’allocation des ressources souvent limitées.

Ces documents ont pris en compte des indicateurs clés de la justice (les ressources humaines, les activités des Cours d’appel et suprême, les arrêts rendus, les audiences, les jugements, les établissements pénitentiaires et les maisons de justice) qui sont des données statistiques qui permettent de prendre une décision par rapport à un aspect précis de la justice.

Le directeur de cabinet du ministère en charge de la Justice, Kadanga Tchalim a relevé que « la spécificité de ces documents est la prise en compte aussi des données statistiques sur les cas des violences basées sur le genre et la discrimination des PVVIH. Pour ce faire, il a donc fallu actualiser les outils de collectes de données de 2017-2019, en vue de les rendre sensibles à la question du genre ». Il a souligné que l’annuaire statistique de la justice, conformément aux normes et standards en matière de production d’indicateurs statistiques, s’impose comme étant le document de référence et la source de données officielles du secteur de la justice.

« La plupart des indicateurs ont chuté en 2020 avant de connaître une croissance en 2021. Cette baisse s’explique essentiellement par la pandémie de la Covid-19 qui a rejailli sur la juste, notamment la tenue des audiences au niveau des juridictions, l’enroulement des dossiers et les jugements rendus », a expliqué le responsable de la cellule statistique au ministère de la Justice, Agbéssi Yayrali. Il a précisé qu’au niveau des ressources financières, il y a eu une baisse en cette période à cause de l’augmentation du personnel due à l’opérationnalisation de nouvelles maisons de justice et de l’intégration des élèves greffiers.

M.Agbéssi a fait savoir que les affaires enrôlées dans les Cours d’appel de 2019-2020 ont baissé avant de connaître une augmentation sur la période 2020-2021, de même qu’au niveau des tribunaux.

La représentante du représentant du PNUD au Togo, Mme Houmey Meteteiton Epiphanie a affirmé que son institution accompagne le pays dans l’amélioration et la modernisation des services de justice. Le PNUD a soutenu l’élaboration de l’annuaire statistique et le document d’analyse des indicateurs clés de la justice parce que ces « données sont essentielles pour la prise et l’orientation de décision surtout en ce qui concerne l’accès des citoyens aux services publics ». Ces données, a-t-elle ajouté, permettront aux autorités d’avoir une bonne connaissance de la situation, afin d’améliorer davantage l’état de droit et l’accès à la justice des populations. ATOP/DHK/AR

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