Kpalimé, 27 mai (ATOP) – Les magistrats de la Cour suprême du Togo sont en atelier du 27 au 29 mai à Kpalimé, pour une relecture approfondie des textes régissant les contentieux électoraux, en prélude aux élections municipales prévues pour le 10 juillet prochain.
L’atelier entend permettre aux juges d’approfondir leurs connaissances sur les éventuels litiges qui peuvent survenir à l’occasion des élections municipales ; d’harmoniser leurs points de vue sur l’interprétation du code électoral en ce qui concerne les différents aspects du contentieux pouvant naître lors des prochaines élections municipales. Les travaux permettront également d’apprêter l’arsenal juridique approprié et de concevoir un guide (memento) de gestion du contentieux des élections municipales.
Au cours de l’atelier, des thématiques regroupées en quatre sous-thèmes seront abordées par un panel de magistrats de la cour. Il s’agira pour eux d’examiner les contentieux pré-électoral, post-électoral, du scrutin et celui du dépouillement.
Le président par intérim de la chambre administrative de la Cour Suprême du Togo, Samta Badjona a souligné qu’il est important pour les juges de s’approprier le contenu du code électoral, précisant que pour régler les litiges, le juge doit avoir la maîtrise des textes applicables. Il a invité les magistrats à une attention soutenue et à une participation active pour la réussite de leur mission. M. Samta a exprimé sa reconnaissance aux bonnes volontés pour leurs sollicitudes et les moyens mis à disposition pour l’organisation de l’atelier.
Toute élection peut être source de contestation des candidats. Cela appelle à recourir au juge qui tire sa compétence des textes des lois. Ainsi, selon les dispositions de la loi organique du 6 mars 1997 portant organisation et fonctionnement de la cour suprême et de l’ordonnance du 5 novembre 2024 portant code électoral : « la chambre administrative de la Cour suprême a compétence pour connaître du contentieux des élections locales ».
La rencontre s’est déroulée en présence du préfet de Kloto, Assan Koku Bertin, du maire de la commune de Kloto 1, Winny Yawo Dogbatsè, ATOP/AYH/SED
