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Kloto : les étapes relatives à la relecture de la loi sur l’état civil au Togo analysées à kpalimé

ATOP par ATOP
12 décembre 2024
dans Société, Dernière minute, Plateaux
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Kpalimé, 12 déc. (ATOP) – Un groupe d’experts et des acteurs clés exerçant dans le domaine de l’état-civil, participent à un atelier du 11 au 14 décembre à Kpalimé. Ils planchent sur la planification des étapes relatives à la relecture de la loi sur l’état-civil au Togo.

L’atelier est organisé par le ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie coutumière (MATDCC). Il a reçu l’appui financier de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) au Togo.

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L’objectif est d’élaborer un plan d’action opérationnel participatif en vue de procéder à la relecture de la loi N°2009-010 du 11 juin 2009, relative à l’organisation de l’état – civil au Togo et les textes règlementaires adaptés à l’interopérabilité. Il s’agit d’évaluer la pertinence des insuffisances relevées et des propositions de remédiation faites au cours de l’atelier préparatoire à la relecture de la loi N°2009-010 du 11 juin 2009 relative à l’organisation de l’état – civil ; de proposer une feuille de route budgétisée du processus de relecture de la loi et des différents textes en lien avec l’état civil au Togo.

Le secrétaire général du MATDCC, Esso Koudjoou a souligné que l’application de la loi N°2009 – 010 du 11 juin 2009, relative à l’organisation de l’état civil au Togo a révélé des insuffisances qui limitent la performance de l’enregistrement des faits d’état – civil dans le pays. Il a précisé que le constat fait au fil des années, présente des incohérences de cette loi avec d’autres textes juridiques. Le représentant du ministre a souligné que pour trouver des solutions efficaces à ces insuffisances dans l’application de la loi, il est nécessaire de procéder à sa relecture pour inscrire le système d’état – civil dans une dynamique de modernisation en lien avec la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025.

Le spécialiste de Programme affaires politiques et gouvernance démocratique, à la représentation de l’OIF pour l’Afrique de l’Ouest, Passassim Atadé Nanguit, a indiqué que l’ambition de l’organisation est de contribuer à la consolidation dans ses États et gouvernements membres, d’un fichier d’état – civil nécessaire pour la fiabilité du fichier électoral, en veillant à la protection des données personnelles. A travers son accompagnement, a-t-il dit, l’OIF privilégie une approche multi-actrice afin de favoriser des liens fonctionnels entre les principaux acteurs du système, renforcer leur collaboration et créer les conditions d’efficacité de leurs actions. ATOP/AYH/GKM

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