Kara, 7 fév. (ATOP) – La première session de la Cour d’Assises de Kara de l’année 2023 a été ouverte à la Cour d’Appel de Kara, le lundi 6 février.
Cette session qui prendra fin le 20 février permettra d’examiner 25 dossiers de crimes inscrits au rôle. Ces dossiers sont relatifs à l’assassinat, aux homicides volontaires, au viol, à la complicité et à la tentative de viol, à la pédophilie, aux vols aggravés en bande organisée. A ces infractions s’ajoutent la tentative de vols aggravés, les violences aggravées, celles dites volontaires ayant entraîné la mort sans intention d’homicide, la détention illégale d’arme à feu et le regroupement de malfaiteurs. L’inceste, le proxénétisme, la traite et la complicité de traite de personnes, la tentative d’infanticide et de parricide ainsi que le détournement de deniers publics font également partie des infractions. Au total 45 accusés passeront à la barre pour répondre de leurs actes et être situés sur leur sort.
L’ouverture de la session s’est déroulée en présence du préfet de la Kozah Col. Hèmou Badibawu, des autorités administratives, des élus locaux, des acteurs de la justice ainsi des forces de défense et de sécurité.
A l’occasion, le président de la Cour d’Appel de Kara, Kutuhun Kossi a indiqué que l’organisation de cette session satisfait non seulement à une exigence de la loi, mais répond aussi à l’un des soucis majeurs, qui est d’organiser au moins une session d’assises chaque année afin de résorber le nombre sans cesse croissant des affaires criminelles dont les juridictions sont régulièrement saisies. Il a rappelé à tous les acteurs, qui interviendront au cours des jugements, tout le sérieux et la grande responsabilité dont ils doivent faire preuve sur tous les plans. M. Kutuhun Kossi a exprimé sa gratitude au chef de l’Etat, Faure Gnassingbé et au gouvernement pour l’attention qu’ils accordent au secteur de la justice en mettant à leur disposition des moyens financiers nécessaires à l’organisation de ces assises. Le président a enfin rassuré le public de toutes les conditions prises pour assurer un procès juste, proportionnel et équitable aux personnes accusées.
Le procureur général près la Cour d’Appel de Kara, Ali Essodon a, pour sa part, rappelé que les assises ont un caractère solennel, sérieux et particulier. Il a appelé les magistrats, les assesseurs, les jurés et les avocats à la responsabilité afin de jouer leur partition dans le respect des règles de l’art.
Inceste, détention et cession de cannabis, première affaire jugée
La toute première affaire jugée à l’ouverture de cette session a opposé le ministère public au sieur Kondame Kampatibe. Ce dernier est accusé d’inceste, de détention et cession de cannabis.
Il ressort des faits que, le sieur Kondame Kampatibe, né en 1980 à Nanergou (Préfecture de Tône) de nationalité togolaise, après un long séjour à la prison civile de Lomé, a regagné courant 2019 Dapaong avec ses deux filles Kondame Larba et Kondame Fidèle orphelines de mère.
Installé, le sieur Kampatibe s’est lancé dans la vente et consommation de cannabis. C’est dans cette atmosphère que la nommée Kondame Larba, courant mois de janvier 2020, est allée porter à la connaissance de la police que son père les soumettait sa petite sœur et elle-même à des relations sexuelles forcées. Elle précise en être même tombée enceinte avant de porter plainte contre celui-ci.
Faits prévus et punis par les articles 223, 248 et 257 du code pénal selon la cour. L’accusé a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Il a été condamné à 7 ans de réclusion criminelle et d’une amande de cinq millions (5.000.000) de francs CFA
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