Kara, 22 jan. (ATOP) – Les résultats de l’évaluation du dispositif de marquage fiscal sécurisé ont été présentés aux acteurs de la région de la Kara, le mercredi 21 janvier au terme d’une mission de contrôle et de sensibilisation sur ce dispositif menée du 15 au 20 janvier dans la région.
A l’actif de la commission chargée du suivi de la Solution automatisée de marquage (SAM), la rencontre s’inscrit dans le cadre du marquage fiscal sécurisé obligatoire initié par le gouvernement depuis le 1er septembre 2020. Elle a mobilisé les préfets et maires, les forces de sécurité, les opérateurs économiques et autres acteurs de la région dont le premier vice-président du Conseil régional.
L’objectif est de partager les résultats de la mission du contrôle avec les autorités locale et l’ensemble de la population de la Kara, notamment les producteurs, importateurs et opérateurs économiques. Il s’agit également de les sensibiliser sur l’importance et les bénéfices et avantages de la SAM. Il s’agit aussi d’encourager son adoption afin de renforcer la sécurité sanitaire et d’améliorer la collecte des recettes fiscales.
Les travaux ont permis aux participants de prendre connaissance de la mission du contrôle, entre autres, évaluer le niveau de mise en œuvre de la réforme, vérifier l’effectivité du marquage des produits et l’activation des vignettes, signaler les écarts constatés, sensibiliser les opérateurs économiques sur leurs obligations légales et les sanctions prévues, et collecter des données de terrain. Ils ont, aussi, suivi deux communications relatives à l’évaluation de la mission de contrôle et de sensibilisation dans la région de la Kara et à la réforme du marquage fiscal sécurisé obligatoire. Ces modules ont été présentés respectivement par le directeur exécutif, Essotina Single et le président de la commission chargée du suivi de la SAM, Esso-Wavana Ahmed Adoyi.
Ces communications ont relevé les observations et contacts, les difficultés rencontrées, la formulation des recommandations objectifs de la réforme, ainsi que le cadre réglementaire du marquage.
Les principaux résultats soulignent que sur 103 801 produits contrôlés, 36 082 sont marqués avec un taux de conformité d’environ 34,8% sur un taux de couverture de 100% des préfectures et localités ciblées. Ces mêmes résultats relèvent une activité de terrain très soutenue, avec un important volume de contrôles réalisés sur l’ensemble des préfectures et localités programmées. Ils indiquent un taux global de non-conformité d’environ 65%, qui s’explique par la présence de produits non marqués, de vignettes non activées ou non conformes et des insuffisances dans la chaîne de responsabilité entre importateurs, distributeurs et détaillants de la région.
Le président de la commission chargée du suivi de la SAM, Esso-Wavana Ahmed Adoyi a rappelé que le marquage fiscal sécurisé, poursuit des objectifs essentiels en termes de la protection des populations et de l’amélioration de la mobilisation des recettes fiscales en faveur du développement des collectivités territoriales. Il a exhorté les consommateurs à jouer un rôle actif dans le contrôle citoyen via l’application mobile de lecture des vignettes fiscales, disponible sur Play Store et App Store.
Le secrétaire général du gouvernorat de la région Kara, Gountibote Gnigbangou a salué l’initiative et rappelé que le dispositif de marquage fiscal sécurisé s’inscrit dans la dynamique nationale de sécurisation des recettes, de lutte contre la fraude et de promotion de l’équité fiscale. Il a fait savoir que les autorités de la région s’engagent à faire diffuser les messages clés en langues locales pour favoriser une meilleure appropriation du dispositif par les populations.
L’étape de Kara, marque une nouvelle phase de la stratégie de déploiement territorial de la réforme, après les régions des Plateaux et des Savanes.
ATOP/AE/TAL/DHK
