Kara, 19 fév. (ATOP) – L’Office togolais des recettes (OTR) a sensibilisé, le jeudi 19 à Kara, les opérateurs économiques, les autorités locales et chefs de services déconcentrés de la région de la Kara, sur les dispositions de la loi de finances exercice 2026.
Les responsables de l’OTR ont présenté les principales mesures fiscales et douanières de la loi de finances exercices 2026. Celles-ci sont relatives à l’exonération des droits de douanes et de taxes sur les véhicules neufs, véhicules électriques, véhicules et engins des BTP (Bâtiments et travaux publics). Ces mesures d’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concernent aussi les matériels agricoles (machines-engins-outillages) et les provendes destinées au secteur d’élevage (bétails et volailles).
L’activité se situe dans le cadre d’une campagne de vulgarisation des modifications apportées au code général des impôts et au livre de procédures fiscales par la loi de finances 2026. L’objectif est de partager avec les participants, les nouvelles mesures et les règles qui doivent gouverner le service de l’administration fiscale conformément aux instructions de l’OTR.
Les participants ont été éclairés sur les nouvelles mesures soutenant le secteur privé et la promotion de l’investissement. Il s’agit notamment du paiement différé des droits d’enregistrement sur les marchés publics réservés aux jeunes et femmes entrepreneurs ; du payement de 5000 Fcfa à l’enregistrement et du solde au versement par le Trésor du 1er acompte ou avance de démarrage.
D’autres mesures telles que le crédit d’impôt de 120.000 Fcfa au profit des entreprises recrutant les personnes handicapées pour une durée minimale de 12 mois ; la promotion de l’immatriculation collective des domaines fonciers en milieu rural sont prévues par cette loi des finances.
Les participants ont été aussi renseignés sur le renforcement de la conformité fiscale de la Facture électrique certifiée (FEC) en cours au Togo. Ils ont été édifiés sur l’élargissement de l’assiette fiscale et la stabilité des finances publiques liés à l’imposition des gains tirés par les parieurs de jeux de hasard par une retenue de 5% à la source sur les gains supérieurs à 500.000 Fcfa.
Le directeur de la communication et des services aux usagers de l’OTR, Konlani Kampatibe, a indiqué que ces exonérations et avantages fiscaux visent à accompagner davantage le secteur privé en luttant contre la corruption. Il a invité les opérateurs économiques de la région à respecter les normes de la fiscalité pour ne pas tomber sous le coup de la loi.
Le secrétaire général du gouvernorat de la Kara, Gnigbangou Gountibote a souligné que le civisme fiscal constitue la porte d’entrée de toute contribution citoyenne.
Le préfet de la Kozah Col. Bonfo Faré a convié les participants à s’approprier le contenu de cette loi afin de relayer la bonne information une fois de retour dans leurs localités afin de renforcer le civisme fiscal.
ATOP/SG/TAL/BV
