Kara, 4 mar. (ATOP) – Les Officiers de police judiciaire (OPJ), notamment les policiers et gendarmes de la région de la Kara, ont renforcé leurs connaissances sur le cadre juridique de prévention et de lutte contre la torture, le mercredi 4 mars à Kara au cours d’un atelier.
Cet atelier est organisé par la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) en tant que Mécanisme national de prévention de la torture (MNP). Il s’inscrit dans la mise en œuvre de la phase II du projet de consolidation du cadre national de prévention de la torture, financé par le fonds OPCAT 2024. L’objectif est d’outiller les acteurs concernés en vue de prévenir la torture et les mauvais traitements dans les unités d’enquêtes.
Les agents ont été entretenus sur les dispositions légales de lutte contre la torture au Togo, notamment le cadre juridique de prévention et de répression de la torture. Ils ont suivi des communications sur les instruments et mécanismes de protection aux niveaux national, africain et international, ainsi que les garanties fondamentales durant la garde à vue. La question relative à la tenue rigoureuse des registres de garde à vue a été également abordée durant les travaux.
La commissaire à la CNDH et membre du MNP, Mme Atitso Afi Jacqueline, représentant le président de l’institution, a souligné que le respect des droits humains demeure un gage d’efficacité opérationnelle fondamentale lors de l’enquête préliminaire. Selon elle, une procédure respectueuse des règles, produit des preuves solides recevables devant les juridictions et évite l’annulation des procédures ou des sanctions disciplinaires. Elle a exhorté les participants à l’application stricte des garanties fondamentales accordées aux personnes gardées à vue et à une gestion normalisée et transparente des registres dans les unités de police et de gendarmerie.
Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Kara, Ali Abdoul-Rahim, a salué l’initiative qui permettra désormais aux agents judiciaires d’incarner l’État de droit dans chaque interrogatoire et chaque intervention.
Le projet de consolidation du cadre national de prévention de la torture vise à doter les OPJ des outils juridiques nécessaires pour répondre aux engagements conventionnels du Togo, notamment, l’article 10 de la Convention contre la torture, qui impose l’intégration de l’interdiction de la torture dans la formation des personnels chargés de l’application des lois. Le Fonds OPCAT (Protocole facultatif à la Convention contre la torture) est un mécanisme de l’ONU qui finance des projets de prévention de la torture. Il soutient la mise en œuvre des recommandations du Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) et renforce les Mécanismes nationaux de prévention (MNP) dans les lieux de détention. Cette formation marque une étape supplémentaire dans la consolidation du dispositif de prévention de la torture dans la partie septentrionale du pays.
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