Lomé, 5 nov. (ATOP) – Les audiences de la cour d’assises de Lomé ont été clôturées, le vendredi 4 novembre.
Pendant trois semaines, les soixante dossiers inscrits au rôle et qui concernent 98 accusés dont 74 en détention, ont été examinés au cours des audiences. Sur les 98 accusés comparants et non comparants, 95 ont fait l’objet de condamnations. Il est enregistré deux condamnations à la peine de réclusion maximale à temps de cinquante ans ; trois condamnations à trente ans de réclusion criminelle ; dix condamnations à vingt ans de réclusion criminelle ; trente-neuf condamnations de dix à quinze ans de réclusion criminelle et trente-une condamnations de deux à neuf ans de réclusion criminelle. Certaines condamnations ont été couplées à des peines d’amende dont le montant total fait plus de 400 millions de francs CFA.
En outre, la session a enregistré des acquittements. A ces cas d’acquittement qui concernent trois accusés, s’ajoutent cinq autres accusés ayant couvert leur détention, portant le nombre total d’accusés libérés à huit. Six dossiers ont fait l’objet de pourvoi en cassation, soit par le ministère public, soit par les accusés par l’entremise de leurs conseils.
Selon, le procureur général, Poyodi Essolissam, les débats de qualité qui ont caractérisé la quasi-totalité des audiences ont donné lieu à des résultats forts encourageants. Ainsi que nous l’avons souhaité en début de session, a-t-il dit, ces résultats sont la preuve du degré de responsabilité de chacun des acteurs judiciaires et assimilés qui ont animé la session.
Le procureur général a rappelé que leur mission, en tant qu’acteurs de la justice, est de participer au maintien de l’ordre public et de la paix sociale. « Nous pensons y avoir joué notre partition au cours de cette session. Et puisque cette mission ne s’arrête pas à celle-ci, je voudrais nous encourager à la recherche permanente de l’excellence dans toutes nos actions qui concourent à l’œuvre de justice, mission principale du tricycle institutionnel qu’est le pourvoir juridique », a-t-il ajouté.
ATOP/OAF/KYA
