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L’accès des femmes aux documents d’identité, un facteur favorable à l’inclusion sociale

ATOP par ATOP
31 juillet 2025
dans Société, Dernière minute, Dossier
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Pr Zinsou Klassou a gauche remettant un jugement suppletif et un acte a une beneficiaires Dankpen

                                                                                                          Par Konaka Barandao

Les questions d’égalité de sexes, de promotion et de protection des droits de la femme sont au centre des politiques de développement inclusif du gouvernement togolais depuis plusieurs années. Des réformes, programmes et projets ont été initiés pour améliorer le cadre juridique de protection et de promotion des femmes et des jeunes filles dans le pays. Malgré ces initiatives, des obstacles jonchent encore le parcours vers la jouissance effective par les femmes de leurs droits. Parmi ces obstacles, figurent des difficultés liées à la possession des documents d’identité essentiels à l’exercice et à la jouissance des droits civils, politiques, économiques et sociaux. Quelle est l’importance des pièces d’identité dans la vie d’une personne et comment leur accès par les femmes peut favoriser l’inclusion sociale ?

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Les pièces d’identité prennent diverses formes. On distingue, entre autres, l’acte de naissance, la carte nationale d’identité, le passeport, le certificat de nationalité, la carte de séjour et la carte de résidence. Elles permettent la matérialisation des éléments d’identification de la personnalité juridique à savoir le nom, le prénom, le domicile et la nationalité. Ces documents offrent une identité à chaque personne et la différencie des autres. Ils sont essentiels à l’exercice et à la jouissance effective de tous droits civils, politiques, économiques et sociaux.

 Nécessité des pièces d’identité

Le principal enjeu de la possession des documents d’identité selon la directrice de la coopération et de la promotion des activités économiques de la femme au ministère en charge de la Promotion de la Femme, Mme Folly-Notsron Dédé, réside dans la jouissance facile des droits civil, politique et économique. Le droit civil à trait, entre autres, à l’inscription à l’école, au mariage alors que le droit politique concerne la participation aux processus électoraux (pour être électeur ou candidat aux élections). Le droit économique est, quant à lui, relatif au voyage, au commerce, au prêt ainsi qu’à la création et à la gestion d’une entreprise.

Lors de la célébration de la journée de 8 mars, édition 2025, le maire de la commune Kpélé 1, Apedoh Komla Batchey était revenu sur la valeur de ces documents pour les femmes. « Sans documents d’identité, les femmes sont souvent exclues des services essentiels, du système éducatif et des opportunités d’emplois qui peuvent transformer leur vie et celle de leur famille », a -t-il relevé.

Audience foraine detablissement de judements supplefifs a Kpalime
Audience foraine d’établissement de jugements supplétifs à Kpalimé

La première pièce d’identité, rappelle Mme Folly-Notsron, est l’acte de naissance. Ce document, dit-elle, est « la base de toutes choses dans la vie d’un être humain. Il est aussi important à l’Etat du moment où, par la déclaration systématique des enfants à la naissance, le pays maîtrise l’évolution de sa population et oriente ses politiques en conséquence ».

Malgré l’importance des pièces d’identité, de nombreuses personnes dans le monde n’en disposent pas encore. En février 2023, un rapport publié par la Banque mondiale, indique qu’environ 850 millions de personnes dans le monde n’ont toujours pas de papiers d’identité officiels. En 2017, la même institution relevait que près de la moitié des habitants de l’Afrique subsaharienne, soit environ 500 millions de personnes, n’ont aucune preuve juridique de leur identité.

Présentation de la situation dans le pays

Au Togo, selon le rapport d’évaluation du projet Identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI) publié par le ministère de l’Economie numérique et de la Transformation digitale, sur une population de plus de huit millions d’habitants, seuls 1.326.837 de Togolais dont 460.644 femmes possèdent de Cartes nationales d’identité (CNI). Quant au passeport, seuls 189.075 personnes de sexe féminin et 307.351 personnes de sexe masculin, soit au total 496.426 détiennent un passeport togolais en 2022. Le recensement général de la population et de l’habitat de 2022 révèle que 20,3% de personnes de sexe féminin âgées de 15 ans et plus ne disposent pas d’acte de naissance.

Conscient de cette réalité, le gouvernement a placé l’édition 2025 de la journée internationale de la femme, sous le thème national : « L’accès des femmes aux documents d’identité pour une meilleure participation au développement ». A travers ce thème, le gouvernement a soutenu les femmes dans le processus d’obtention de leurs documents d’identité, notamment les actes de naissance. Les autorités togolaises ont, pour cette édition, appuyé au moins 1000 femmes identifiées sur toute l’étendue du territoire national, au sein des groupements ou associations de femmes, à obtenir leurs jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissances à travers l’organisation d’audiences foraines. Avec ces documents de base, les bénéficiaires pourront se faire établir d’autres documents d’identité, à savoir le certificat de nationalité et la carte nationale d’identité. L’accès des femmes à ces documents constitue l’un des facteurs qui favorisent l’inclusion sociale.

Accès des femmes aux documents d’identité, un facteur d’inclusion sociale

L’inclusion sociale est un concept né dans les années 2000 pour réduire les discriminations et les inégalités afin de construire une société plus juste et solidaire. Elle est la possibilité pour chaque individu, quelle que soit son origine, de participer à la vie de la société. Pour la présidente du Forum international des femmes handicapées émergentes en politique (FIFHEP), Mme Kouevi Kokoè Chantal, l’inclusion sociale est « l’implication des groupes vulnérables tels que les femmes, les personnes handicapées, les personnes âgées, les enfants, les personnes dans la précarité et même les minorités ethniques dans la participation à la vie économique, sociale, politique et culturelle ». L’inclusion sociale, a-t-elle ajouté, permet de garantir l’accès égal aux opportunités et aux ressources à tous les individus.

La ministre en charge de l’Action sociale, Prof. Kossiwa Zinsou-Klassou avait, en remettant des actes de naissance aux femmes de la préfecture de Dankpen, insisté sur l’importance de l’accès aux documents d’identité. Les pièces d’identité, a martelé la ministre, sont un élément clé pour l’autonomisation des femmes, leur inclusion socio-économique et leur accès aux services essentiels comme l’emploi, le crédit ou encore les voyages.

« Avoir une pièce d’identité, permet aux individus de bénéficier des services sociaux tels que l’éducation, la santé, et la sécurité sociale », a relevé Mme Folly-Notsron. Cela réduit, dit-elle, les disparités en offrant des opportunités égales à toutes les populations. L’acquisition d’une pièce d’identité, a-t-elle poursuivi, est indispensable à la participation civique. « Elle est souvent requise pour voter, ce qui permet aux citoyens d’exercer leurs droits politiques et participer à la démocratie ». Selon la directrice de la coopération et de la promotion des activités économiques de la femme, la détention d’une pièce d’identité est « particulièrement importante pour les femmes et les groupes marginalisés, car elle leur offre une reconnaissance officielle et les aide à surmonter les obstacles à l’inclusion ».

Lassistance lors de laudience de Kpalime
L’assistance lors de l’audience de Kpalimé

Quant à la présidente du FIFHEP, les pièces d’identité permettent aux citoyens « d’exercer pleinement leurs droits et d’influencer les politiques de développement ». La détention d’une pièce d’identité, a-t-elle renchéri, permet aux femmes de bénéficier de formations, d’adhérer à des associations et de participer à des initiatives communautaires qui renforcent leur intégration sociale. « L’identité légale permet aux femmes d’ouvrir un compte bancaire, de signer des contrats, d’accéder à des prêts et de créer des entreprises. Cela renforce leur indépendance financière et leur contribution à l’économie », a-t-elle relevé.

La conseillère technique à l’agence de coopération allemande GIZ, Mme Aminatou Talabe-Chaibou a, lors d’une conférence-débat initiée dans le cadre de la célébration de la journée internationale des droits de la femme par la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) en mars dernier, salué la contextualisation nationale du thème international par le Togo. Selon elle, une bonne gouvernance ne peut être pleinement réalisée sans une participation équitable de toutes les composantes de la société dont les femmes.

Les différentes formes de pièces d’identité sont utiles à l’Homme. Elles lui permettent de jouir de ses droits et de contribuer à la gestion de la cité. Les femmes étant une composante importante au Togo, l’accès à ces documents leur donnera plus d’opportunités à participer davantage au développement du pays et à favoriser ainsi l’inclusion sociale.

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