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Le Conseil des ministres adopte deux projets de loi et deux décrets

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5 août 2026
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Les grandes decisions du Conseil des ministres du 04 Aout 2026

Lomé, 5 août. (ATOP) – Le conseil des ministres, sous la houlette du Président du Conseil, Faure Gnassingbé, a adopté deux projets de loi, deux décrets et écouté trois communications, le mardi 4 août à Lomé.

Les projets de loi portent adhésion du Togo au Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie (ICGEB) et à la Convention apostille de 1961. Il s’agit pour le Togo de renforcer la recherche, l’innovation et la biotechnologie et de permettre l’accès à des programmes de formation, de bourses et de coopération scientifique. La convention apostille, quant à elle, vise à simplifier la reconnaissance internationale des actes publics et à réduire les formalités administratives pour les citoyens et les entreprises.

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Le premier décret concerne la nomination de 23 auditeurs de justice et 5 agents des Forces de défenses et de sécurité (FDS) comme magistrats stagiaires et magistrats stagiaires militaires. Ceux-ci ont achevé leur formation au Centre de formation des professions de justice. Le second décret attribue à la société E-Space Togo une licence de cinq ans, renouvelable pour l’établissement et l’exploitation du réseau de communication électronique destinés aux services liés à l’Internet des objets (IoT). L’octroi de cette licence contribuera au renforcement de l’écosystème numérique national et au développement de solutions intelligentes au bénéfice de l’administration, des entreprises et des populations.

Au titre des communications, le conseil a écouté une première communication relative à l’amélioration de la salubrité publique à Lomé. Il est prévu la création d’une brigade de protection du cadre de vie, le renforcement de la collecte et du traitement des déchets, l’entretien des infrastructures d’assainissement et la sensibilisation accrue des populations. La deuxième communication est relative au renforcement de l’éthique dans l’administration publique. En effet 132 fonctionnaires ont fait l’objet de sanctions disciplinaires en 2025-2026, dont 78 licenciements, pour divers manquements aux obligations statutaires.

La dernière communication concerne la gestion des pluies diluviennes des 28 et 29 juin dans le district autonome du Grand Lomé et plusieurs régions du pays. Ces intempéries ont occasionné 5 décès et 26.603 personnes affectées, ainsi que d’importants dégâts sur les habitations, les infrastructures routières et les ouvrages d’assainissement. Les besoins d’assistance identifiés s’élèvent à 1.142.357.583 F CFA et feront l’objet d’une réponse humanitaire comprenant les appuis alimentaires, des kits d’hygiène, d’assainissement et médicaux.

ATOP/JK (source : compte rendu du Conseil des ministres)

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