Lomé, 20 fév. (ATOP)- Le conseil des ministres s’est réuni le jeudi 19 février sous la présidence du Président du Conseil, Faure Gnassingbé pour adopter un projet de loi portant réglementation de la microfinance en République togolaise. Le conseil a approuvé également deux décrets et écouté une communication.
Au titre du projet de loi, le conseil des ministres a adopté le projet de loi portant réglementation de la microfinance en République togolaise. Ce texte vise à transposer dans la législation nationale la loi uniforme adoptée par le conseil des ministres de l’UMOA, le 21 décembre 2023, en vue de pallier les insuffisances du cadre juridique actuel applicable au secteur de la microfinance au sein de l’Union, notamment en matière de gouvernance, de gestion du crédit, de contrôle interne et de fiabilité des systèmes d’information.
La transposition de cette loi uniforme, précise le communiqué final des travaux, permettra de consolider la stabilité financière, de renforcer l’inclusion financière, de mieux protéger les usagers et d’assurer la conformité de notre pays aux standards internationaux en matière de microfinance.
Au titre des décrets, le conseil des ministres a adopté le décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la protection des hautes personnalités et des institutions.
Face aux mutations du contexte sécuritaire et à l’accroissement de la visibilité internationale du Togo à travers l’organisation des évènements internationaux, l’adaptation constante des mécanismes nationaux de protection s’impose, a relevé le communiqué. Dans ce cadre, le renforcement de la sécurité des hautes personnalités et des institutions publiques constitue une exigence prioritaire.
Le présent décret crée une direction spécialisée chargée de la protection des hautes personnalités et des institutions. Cette direction regroupera des éléments issus de la police nationale et de la gendarmerie nationale, placés sous un commandement unique, afin d’assurer une organisation intégrée et cohérente des missions de protection.
La création de cette direction répond à un double impératif : rationaliser le commandement et améliorer la coordination opérationnelle. En mutualisant les moyens humains et matériels, elle vise à garantir une plus grande efficacité et un niveau accru de professionnalisation du dispositif de protection.
Le conseil des ministres a ensuite adopté le décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut géographique national du Togo (IGNT).
Depuis plusieurs années, le Togo a engagé des réformes dans le domaine foncier et de l’information géographique. Toutefois, la production de données fiables demeure entravée par les limites techniques et institutionnelles du dispositif actuel. Afin de répondre aux évolutions technologiques et aux exigences contemporaines en matière de cartographie, le gouvernement a décidé de transformer la direction générale de l’information géographique et de la cartographie en Institut géographique national du Togo (IGNT), doté de l’autonomie de gestion administrative et financière.
Cette réforme vise à renforcer l’efficacité opérationnelle de la structure et à l’inscrire dans les dynamiques régionales et internationales.
L’adoption du présent décret permet au pays de disposer d’une structure capable de produire des données fiables en matière de cartographie et d’informations géographiques. Elle contribuera, en outre, au développement socioéconomique par la modernisation des outils de géolocalisation, de numérisation et de gestion territoriale.
Au titre de la communication, le conseil des ministres a écouté une communication relative à l’évolution de la situation de l’inclusion financière au Togo, présentée par Madame le ministre du développement à la base et de l’économie sociale et solidaire.
Le gouvernement a adopté en décembre 2021, la Stratégie nationale d’inclusion financière (SNIF) 2021-2025, cadre de référence visant à renforcer l’accès des populations, notamment les plus vulnérables, aux services financiers formels. Sa mise en œuvre s’appuie sur des dispositifs structurants tels que le Fonds national de la finance inclusive (FNFI) et l’Observatoire de la qualité des services financiers du Togo (OQSF-TG).
Les résultats obtenus sont significatifs : en 2024, le taux d’inclusion financière est passé de 87,7 % à 89,04 %, positionnant le Togo au deuxième rang de l’UEMOA. Le FNFI a octroyé plus de 1,9 million de crédits pour un montant cumulé de 116,59 milliards de FCFA à fin octobre 2025. Ces avancées contribuent à la réduction des inégalités, au renforcement de la résilience des ménages et à la promotion d’une croissance inclusive.
Toutefois, note le gouvernement, la consolidation de ces acquis requiert un renforcement du cadre institutionnel et opérationnel, notamment dans le secteur de la microfinance et à travers une meilleure opérationnalisation de l’OQSF-TG. A cet effet, le gouvernement prévoit, notamment l’élaboration d’une nouvelle Stratégie nationale d’inclusion financière 2026-2030, d’un projet spécifique en faveur des jeunes, la création d’un bureau d’innovation pour la promotion de la fintech et le renforcement de la gouvernance et de la gestion des risques dans les institutions de microfinance.
Le conseil des ministres a pris acte du bilan de la SNIF 2021-2025 et a approuvé le lancement du processus d’élaboration de la SNIF 2026-2030, afin de renforcer durablement l’accès des populations à des services financiers inclusifs, adaptés et de qualité.
ATOP/AJA/Communiqué du conseil des ministres
