Lomé, 5 oct. (ATOP)- Le conseil des ministres a écouté, le mercredi 4 octobre, une communication relative à l’assurance maladie universelle, notamment aux paramètres techniques de mise en œuvre.
Les travaux présidés par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé vise à rendre compte au conseil des ministres des propositions d’ordre pratique, destinées à permettre l’accélération du processus de mise en œuvre de l’Assurance maladie universelle (AMU).
La communication présentée formule des propositions articulées autour du panier de soins, des taux de cotisation, de l’architecture de l’assurance maladie universelle et du chronogramme prévisionnel d’intégration des différentes catégories de la population à l’assurance maladie universelle dont l’effectivité est attendue à partir 1er janvier 2024.
La mise en œuvre de la couverture sanitaire universelle consacrée par la loi N°2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l’assurance maladie universelle en République togolaise s’inscrit au rang des projets prioritaires de la feuille de route 2020-2025.
« Le président de la République, conformément à sa politique de cohésion et d’harmonie sociales, de promotion et de développement du capital humain, a instruit le gouvernement de poursuivre la démarche inclusive et la concertation permanente dans la mise en œuvre du processus de déploiement de l’assurance maladie universelle », a précisé le communiqué final.
Le panier de soins de référence de l’AMU adopté
Au titre des projets de décret, le conseil a examiné et adopté un premier décret fixant le panier de soins de référence de l’assurance maladie universelle pour les salariés du secteur public et les travailleurs du secteur privé formel.
Ce texte détermine le panier de soins détaillé des prestations garanties, en prenant en compte la nécessité d’assurer des soins de santé de base et de maintenir l’équilibre technique et financier du régime. Ce panier de soins définit trois groupes ou catégories de personnes assujetties à l’AMU. Il s’agit des agents publics et assimilés ainsi que les titulaires des pensions civiles et militaires ; les travailleurs du secteur privé, les titulaires des pensions de retraite du secteur privé, les ministres du culte, les travailleurs indépendants ainsi que les personnes relevant des secteurs informel et agricole ; les personnes vulnérables.
« L’adoption de ce décret permet d’assurer un accès équitable aux soins de santé essentiels aux différentes couches de la population à travers l’assurance maladie universelle », a signifié le communiqué.
Le cadre contractuel de l’AMU se met en place
Le conseil a examiné et adopté un deuxième décret fixant le cadre contractuel entre les organismes de gestion et les organismes gestionnaires délégués de l’assurance maladie universelle. La loi du 18 octobre 2021 instituant l’assurance maladie universelle a prévu la possibilité de délégation de certaines compétences et fonctions de l’organisme gestionnaire de l’AMU à des organismes gestionnaires délégués. Cette délégation entend accroître l’efficacité des prestations, rapprocher les services des usagers et permettre une meilleure communication entre les parties prenantes.
« Ce décret offre donc la possibilité aux organismes gestionnaires de l’assurance maladie universelle de s’appuyer sur des compétences avérées en la matière et de renforcer la proximité avec les populations. Il permettra de renforcer l’efficacité, la célérité et une bonne administration de l’assurance maladie universelle », lit-on dans le communiqué.
Les modalités d’accès aux prestations de soins adoptés
Le conseil a adopté un troisième décret fixant les modalités d’accès aux prestations de soins de santé couvertes par l’AMU. Ce décret réglemente les conditions d’ouverture des droits d’accès aux prestations de soins, les différents types de formations sanitaires existants et définit le parcours de soins coordonné à suivre par l’assuré.
Un quatrième décret adopté fixe les taux, montants et modalités de recouvrement des cotisations sociales et autres contributions dues au titre du régime d’assurance maladie universelle. Ce décret définit l’assiette et les taux des cotisations sociales des assujettis au régime d’assurance maladie obligatoire de base. Il précise également les modes de paiement et de recouvrement, selon les particularités de chaque catégorie ou groupe d’assujettis, en tenant compte notamment de la nature de leurs revenus. Il sera proposé une contribution mensuelle forfaitaire dont le montant sera fixé ultérieurement.
L’adoption de ce décret permet à l’organisme de gestion de l’AMU (INAM et CNSS) de disposer des instruments juridiques nécessaires pour amorcer efficacement la mise en œuvre de l’assurance maladie universelle. Il permet en outre, d’établir un financement équitable qui tient compte des capacités contributives de chacun.
Au total, le conseil a examiné quatre projets de décret et écouté trois communications.
ATOP/AJA/BA
