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Le FACT, un fonds consacré aux projets de développement des communes

ATOP par ATOP
22 mai 2025
dans Economie, Dernière minute, Maritime
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Lomé, 22 mai (ATOP) – Depuis 2020, l’État veille au développement harmonieux des collectivités territoriales en offrant des dotations annuelles via le Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT). Ce fonds national finance les collectivités en transférant des ressources financières pour réaliser des investissements qui répondent aux besoins prioritaires des populations.
Sur les 5 dernières années, le fonds a contribué à faire plusieurs réalisations notamment la construction de salles de classes, la construction des centres médico-sociaux, l’éclairage public, la construction des infrastructures marchandes, de latrines, l’installation de feux tricolores et autres. D’autres réalisations incluent la construction de hangars de marché, la fabrication de tables bancs, l’adduction d’eau potable et la construction de bâtiments.

Création et mission

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Créé par décret en 2019, le FACT est structuré en deux organes : la Commission de gestion du FACT (CGFACT) et le secrétariat technique de la CG-FACT. Sa mission est de réduire les déséquilibres entre les collectivités territoriales grâce à un système de péréquation et de transférer des ressources supplémentaires. La CG-FACT est dirigée par le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie coutumière, Col. Awaté Hodabalo. Elle compose sept membres. Les critères d’attribution des fonds incluent l’indice de pauvreté, la superficie, la population et l’uniformité du statut communal. Les dotations tiennent également compte de la performance des communes, comme le nombre de sessions ordinaires, l’utilisation des fonds, le respect des délais budgétaires et l’élaboration des Plans de développement communaux.

Gestion des fonds

Une partie des fonds peut être administrée par l’Agence nationale d’appui au développement à la base (ANADEB), qui met en œuvre des projets de développement dans les communes. Les ressources peuvent financer des projets d’investissement, le fonctionnement des conseils régionaux, les salaires des employés municipaux, entre autres.
Les principales activités du Secrétariat technique CGFACT comprennent le suivi-évaluation, les investissements, ainsi que les enquêtes d’impact et de satisfaction concernant les dotations du FACT dans toutes les régions du Togo.
ATOP/MD/BV

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