Lomé, 22 déc. (ATOP) – Le conseil des ministres réunit le mercredi 21 décembre 2022 sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, a examiné un avant-projet de loi, trois projets de décret et écouté quatre communications, indique le communiqué du conseil des ministres.
L’avant-projet de loi relative au développement de l’écosystème d’innovation au Togo intervient dans un contexte de modernisation de l’économie togolaise visant le développement des activités numériques du secteur public et du secteur privé au bénéfice des citoyens et des entreprises. L’étude sera poursuivie lors d’une prochaine séance du conseil des ministres.
Le projet de décret porte sur la création des commissions électorales locales indépendantes (CELI). Dans le cadre de l’organisation des élections régionales démarrées depuis le 1er avril passé, date d’entrée en fonction des nouveaux membres de la CENI, il est indispensable à cette phase des préparatifs de ces élections, de mettre en place les CELI.
Les CELI sont les premiers démembrements de la Commission électorale nationale indépendante tel que prévu par l’article 27 du code électoral.
Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur (ANAQES). Pour le bon fonctionnement du système national d’assurance qualité, il s’est avéré nécessaire de créer une institution ayant pour mission principale de coordonner la mise en œuvre du système togolais d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur et la recherche.
L’adoption de ce texte permettra au pays de se doter d’une structure pouvant assurer la régulation, l’évaluation et l’accréditation dans le sous-secteur de l’enseignement supérieur et la recherche. Cette agence permettra d’assurer la qualité du système d’enseignement supérieur et de recherche et de promouvoir la culture de l’évaluation et de l’assurance qualité. Sa mise en place correspond à l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale qui ambitionne de renforcer l’adéquation entre les formations et les emplois.
ATOP/TD/DHK
