Atakpamé, 29 nov. (ATOP) – Des juges de siège et procureurs de la République des tribunaux des régions des Plateaux et Maritime ont pris part, le mardi 28 novembre à Atakpamé, à un atelier de partage et d’échange sur le guide d’évaluation des dommages et intérêts en matière d’infractions forestières.
Cette rencontre a été initiée par le ministère de l’Environnement et des Ressources forestières avec l’appui financier de la Banque mondiale. Elle est organisée à travers le Programme d’investissement de résilience des Zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA).
L’objectif est d’éclairer et d’édifier les participants sur le contenu du guide d’évaluation des dommages et intérêts en matière d’infractions forestières en vue d’un meilleur accompagnement dans l’évaluation des dommages et intérêts lors des procès des auteurs d’infractions forestières.
Ce document de quarante-sept pages est intitulé « Guide d’évaluation des préjudices et dommages et intérêts en matière d’infractions forestières ». Il a été élaboré en 2019 conformément aux articles 68 et 194 de la loi N° 83-1 du code de procédure pénale. Il établit de façon objective, des critères et facteurs environnementaux déterminants à prendre en compte dans l’évaluation des dommages et pertes occasionnés par une infraction commise.
Le directeur général de l’Office de développement et d’exploitation des forêts (ODEF), Lt-Col Pyoabalo Alaba a indiqué que certaines des infractions commises sur les écosystèmes forestiers sont parfois à caractère criminel. Il a précisé que ce guide définit de façon claire, des critères d’évaluation des préjudices et le calcul des dommages et intérêts pour orienter le juge dans sa démarche de réparation des préjudices et dommages causés afin d’éviter des contestations de l’auteur de l’infraction.
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ogou, Kondo Kpapou a indiqué que cette rencontre vient à point nommé renforcer la collaboration entre l’administration forestière et la justice dans la lutte contre l’exploitation illégale de la faune et de la flore. Il a témoigné sa reconnaissance au gouvernement pour sa politique de préservation de l’environnement.
ATOP/KKT/DHK