Lomé, 20 avr. (ATOP) – M. Meyisso Kwame a été élu par les députés, membre de la Cour constitutionnelle lors d’un vote secret à l’Assemblée nationale, le vendredi 19 avril à Lomé.
Cet ancien président de la Cour des comptes de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), vient remplacer, feu Aboudou Assouma, portant ainsi l’effectif des membres de la cour à 9.
Ce vote a été effectué avec 81 députés présents et 5 procurations, soit 86 votants. M. Meyisso a obtenu 85 voix, 1e contre, et 0 abstention. Le vote est intervenu lors de la 6e séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2024 présidée par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Tsègan Djigbodi en présence du ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République, Me Pacôme Adjourouvi.
Selon l’article 100, la cour constitutionnelle est composée de 9 membres pour un mandat de 6 ans renouvelable une seule fois.
Deux sont désignés par le président de la République, dont 1 en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. 2 sont élus par l’Assemblée nationale en dehors des députés à la majorité absolue de ses membres, dont 1 en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. 2 sont élus par le Sénat, en dehors des sénateurs à la majorité absolue de ses membres, dont 1 en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative ; 1 magistrat ayant au moins 15 ans d’ancienneté tenu par le conseil supérieur de la magistrature ; 1 avocat élu par ses pairs et ayant au moins 15 ans d’ancienneté et 1 enseignant-chercheur en droit des universités publiques du Togo élu par ses pairs et ayant au moins 15 ans d’ancienneté.
Administrateur civil de classe exceptionnelle, Kwame Meyesso a travaillé à la Cour des comptes de l’UEMOA en qualité de conseiller, puis de président. Avec Payadowa Boukpessi récemment nommé par le président de la République, ils doivent prêter serment avant d’entrer en fonction.
ATOP/SED/KYA
