Lomé, 5 jan. (ATOP) – Les nouvelles dispositions du code de la presse et de la communication qui entrent en vigueur à partir de ce 7 janvier étaient au cœur d’une conférence de presse animée par le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC), le mercredi 4 janvier à Lomé.
Cette rencontre avec les professionnels des médias intervient à quelques jours de la période moratoire de trois ans accordée aux responsables des organes de presse pour se conformer aux nouvelles dispositions relatives au code de la presse et de la communication. Les échanges ont tourné autour du thème : « Mise en œuvre intégrale des dispositions de la loi n°2020-001 du 07 janvier 2023 relative au Code de la presse et de la communication en République togolaise ».
« Il s’agit d’un rappel des dispositions de la loi et les échanges que nous souhaitons à cet effet, visent à mieux appréhender les mesures à prendre par la HAAC et non à revenir ou instaurer de nouveaux débats sur les dispositions de la loi. Tant qu’il n’y a pas de nouvelles dispositions légales, celles qui existent doivent être appliquées dans leur intégralité », a indiqué le président de la HAAC Pitalounani Télou.
Parmi les innovations du nouveau code de la Presse et de la Communication figurent le changement dans la délivrance des récépissés, l’exigence de la transformation des organes de presse en société de presse et l’institution d’un fonds de presse.
La délivrance des récépissés et la qualité de journaliste
Avec le nouveau texte, les récépissés ne sont plus délivrés directement à des personnes physiques mais à des personnes morales. Le directeur de publication doit avoir au moins 07 années de pratique journalistique avant de prétendre diriger un organe de presse. Cette condition est valable aussi bien pour les demandes de création des journaux papiers que des organes de presse en ligne.
Autre disposition, il s’agit de la qualité du journaliste. Pour être journaliste au Togo, il faut avoir été formé dans une école ou un institut de journalisme agréé par l’État. Cette formation est assortie d’un diplôme de licence au moins. Les titulaires de licence générale et de BTS dans toute autre discipline peuvent être considérés comme journalistes, à condition de faire accompagner ces diplômes, respectivement de 3 et 5 années d’expérience professionnelle.
La transformation des organes de presse en société de presse
Seuls les organes de presse à but lucratif exploités à des fins politiques, économiques, commerciales sont concernés. Ces organes doivent être créés comme des sociétés commerciales selon les exigences de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique des droits des affaires (OHADA), se faire enregistrer au Centre de formalité des entreprises (CFE) et obtenir l’autorisation d’installation à la HAAC. Des radiodiffusions communautaires et confessionnelles ne peuvent pas être des sociétés de presse car ils sont des organes de presse à but non lucratif.
L’institution de fonds de presse
L’une des innovations contenues dans le nouveau de code de la presse et de la communication est l’institution d’un fonds de soutien et de développement de la presse appelé « Fonds Presse ». Il vise une meilleure organisation de la corporation ; une formation continue aux acteurs et la promotion du service d’intérêt général. Le « Fonds Presse » diffère de l’aide à la presse octroyée chaque année par l’Etat.
ATOP/AJA/BV
