Atakpamé, 1er sept. (ATOP) – Une trentaine de magistrats des cours d’appel de Lomé et de Kara ainsi que les directeurs régionaux des services de l’Action sociale impliqués dans la procédure d’adoption des enfants au Togo ont pris part les 30 et 31 août à Atakpamé, à une rencontre d’échanges et d’harmonisation des textes sur la lutte contre les pratiques préjusticiables et illicites sur les enfants.
Cette formation est portée par le ministère en charge de l’Action sociale, à travers le Comité national d’adoption d’enfants au Togo (CNAET) et financée par l’Ambassade de France au Togo. L’objectif est de réduire les pratiques inappropriées et illicites sur les enfants pour une meilleure protection de leurs droits dans les structures d’accueil. Il s’agit d’amener ces professionnels à maîtriser l’essentiel de la procédure ainsi que les textes juridiques régissant l’adoption des enfants afin d’harmoniser les perceptions et pratiques en la matière, conformément aux dispositifs institutionnels national et international.
Les participants ont été instruits à travers différentes thématiques notamment « Principes et obligations de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale », « Procédure d’adoption d’enfants au Togo » et « Analyse de la procédure d’attribution des actes judiciaires aux enfants ».
Le président du CNAET, Toatre Tchilteme a souligné qu’en dépit du dispositif juridique et institutionnel mis en place, certains facteurs fondamentaux favorisant des pratiques préjusticiables des procédures d’adoption des enfants surtout en extrême vulnérabilité persistent. Il s’agit, selon lui, de « la sous information de la population sur la notion d’adoption d’enfants, son cadre juridique et institutionnel, la non maîtrise de la procédure d’adoption d’enfants par les acteurs sociaux, la dualité entre le code de l’enfant et les autres textes notamment la convention de la Haye et les décrets relatifs à la procédure ». M. Taotre a précisé que cette formation permettra aux participants d’harmoniser les textes et points de vue afin de corriger les manquements dans les procédures d’abandon et de placement des enfants au Togo.
Les textes juridiques nationaux de la protection des enfants sont entre autres, les lois portant code de l’enfant de 2007 et code des personnes et de la famille de 2014 ; les décrets relatifs à la procédure d’adoption d’enfants au Togo et de la mise place du CNAET de 2008 et le décret fixant les normes et standards applicables aux structures d’accueil et de protection des enfants vulnérables au Togo.
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