Lomé, 29 déc. (ATOP) – La loi de finances exercice 2022, votée par les députés le mardi 28 décembre à Lomé, s’équilibre en ressources et en charges à 1.779,2 milliards de francs CFA contre 1.702,9 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2021, soit une hausse de 4,5%. C’était au cours de la treizième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année.
Les recettes budgétaires s’établissent à 1.070,9 milliards de francs CFA contre 915,6 milliards de francs CFA en 2021, soit une hausse de 17% alors que les dépenses budgétaires passent de 1.219,3 milliards de francs CFA en 2021 à 1.330 milliards de francs CFA en 2022, en progression de 9,1%.
Le déficit budgétaire représentant 5,1% du PIB, sera entièrement financé par le solde excédentaire des opérations de trésorerie. Ce déficit est en nette amélioration par rapport à 2021 où il s’établissait à 6,5% du produit intérieur brut (PIB) traduisant l’effort du gouvernement pour une meilleure maîtrise des finances publiques nonobstant la crise sanitaire.
Les mesures fiscales inscrites dans la loi de finances, gestion 2022, visent à doter l’Etat et les collectivités territoriales, des moyens nécessaires à l’atteinte de leurs objectifs de financement des actions de développement et de riposte contre la pandémie en cours et à favoriser l’essor des secteurs économiques stratégiques.
La politique de gestion des finances publiques, traduit dans le Document de Programmation Economique et Budgétaire Pluriannuelle (DPBEP 2022-2024), vise la poursuite de la mobilisation des recettes et la maîtrise des dépenses. Elle met en évidence les priorités relatives à la maîtrise des charges de fonctionnement et la consolidation de la soutenabilité de l’endettement public. Cette politique permettra de dégager des marges budgétaires au profit des investissements structurants, des dépenses sociales et celles relatives à la promotion du genre et aux efforts de consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie.
Le Togo ayant également subi les effets néfastes de la crise sanitaire, la mise en œuvre de cette politique devrait permettre d’accompagner efficacement le renforcement de la résilience des populations et de l’économie nationale d’une part et la relance économique et le bien-être des populations d’autre part.
L’exposé des motifs du projet de loi de finances exercice 2022 proposé par le gouvernement et déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale était projeté à 1,760 milliards de francs CFA en ressources et en charges contre 1.702,9 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2021, soit une hausse de 3,4%. Après examen en commission, les députés ont jugé d’une augmentation du montant des prévisions du budget initial. Il s’élève désormais à 1779.191.684.000 francs CFA.
Ce budget s’articule autour de trois parties. Il s’agit de l’environnement économique international, régional et national ; les grandes orientations budgétaires et les grandes masses du budget 2022.
La présente loi de finances entend poursuivre et renforcer les actions visant le bien-être des populations. Elle prend en compte les Objectifs de développement durables (ODD), traduits dans les programmes et actions budgétaires en lien avec la feuille de route gouvernementale (FDR) Togo 2025. Le budget a majoritairement consacré plus de ressources au secteur social, entre autres, la santé ; l’éducation ; l’appui aux entreprises et aux ménages considérablement affectés par la crise sanitaire.
Cette séance est dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan en présence des ministres de l’Economie et des Finances, Sani Yaya ; du ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté, des Relation avec les Institutions de la République et Porte-parole du gouvernement, Christian Eninam Trimua et du conseiller à la présidence de la République, Pré Simféitchéou.
La présidente de l’Assemblée nationale a relevé que ce budget reflète la vision du président de la République, Faure Gnassingbé, de faire du Togo un pays de vitalité et de performance dans tous les secteurs. «En effet, la loi de finances, exercice 2022, prévoit une reprise des activités économiques et projette une augmentation du taux de croissance du PIB réel de 1,8% en 2020 à 5,3% en 2021, soit une progression de 3,5 points. Ce taux devrait se situer à 6,1% en 2022. Le taux d’inflation quant à lui est maîtrisé sous le seuil du plafond communautaire de 3%,» a dit Mme Yawa Djigbodi Tsègan. Elle a indiqué qu’au titre des orientations fiscales, le budget exercice 2022 vise, entre autres, l’élargissement de l’assiette fiscale, le renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’allègement de la charge fiscale, la simplification des procédures fiscales, les ajustements techniques. La présidente de l’Assemblée nationale a dit que le budget, exercice 2022, met en évidence une maîtrise des charges de fonctionnement et un renforcement de la soutenabilité de l’endettement public. Cela permettra, selon elle, de dégager des marges budgétaires au profit des investissements structurants et de la poursuite des efforts de modernisation du Togo. « En effet, cette loi de finances que nous avons adoptée est une loi budgétaire de la résilience et de la confiance en l’avenir. Avec ce budget, l’État envoie un message d’espoir à l’ensemble de nos concitoyens. Oui, nous sommes capables de retrouver la trajectoire exigeante et stimulante qui permettra au Togo de franchir une nouvelle étape de son développement durable», a conclu Mme Tsègan.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya a relevé que par ce vote, le gouvernement a les moyens de poursuivre efficacement la réalisation des ambitions de cette feuille de route dont près de 61 % des projets et réformes ont été entamés avec succès dans leurs phases de mise en œuvre. Pour lui, le gouvernement poursuivra ses actions, entre autres, le renforcement de l’accès aux services de base à tous et la couverture santé universelle pour chaque togolais ; l’exécution de l’ambitieux programme de construction des bâtiments scolaires, en vue d’augmenter la capacité d’accueil scolaire de 30 000 salles de classe supplémentaires.
Le ministre Yaya a indiqué qu’en vue de poursuivre et de renforcer les actions déjà en cours pour l’inclusion des populations, élément au cœur de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, le budget, exercice 2022, consacre aux secteurs sociaux un montant de 507,8 milliards de francs CFA contre 432,9 milliards de francs CFA dans le budget 2021, soit une hausse de 17,3%. Il a informé que la part relative aux dépenses sociales dans le budget exercice 2022, est de 47,4%. « A titre d’illustration et conformément à la vision d’un enseignement de qualité répondant aux besoins de l’économie, les secteurs des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat ainsi que de l’enseignement supérieur se verront renforcés avec des actions portant, entre autres, sur le renforcement des infrastructures scolaires, la mise en place des centres d’excellence et des Instituts de formation en alternance pour le développement (IFAD),» a-t-il dit.
ATOP/SED/KYA
