Lomé, 15 sept. (ATOP) – Les députés à l’Assemblée nationale ont voté à l’unanimité, le mardi 14 septembre à Lomé, deux lois autorisant le gouvernement à proroger pour 12 mois supplémentaires, l’état d’urgence sanitaire en vigueur dans le pays, dans le cadre de la riposte à la Covid-19.
Les travaux de cette 2ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année ont été dirigés par la présidente du parlement, Yawa Tsègan Djigbodi en présence du Premier ministre, Victoire Tomégah-Dogbé. Ces lois votées par l’Assemblée nationale, sont relatives à la prorogation du délai d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi ainsi qu’à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le pays.
Par le vote de ces lois, le parlement accorde 12 mois supplémentaires au lieu de 6 mois demandé au préalable par le gouvernement pour la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Car, dans la riposte à cette pandémie au Togo, le délai accordé dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire arrive à expiration le 15 septembre 2021 à minuit. Le but est de permettre à l’exécutif de mieux organiser et de façon efficace la lutte contre la pandémie du coronavirus afin de bien protéger les populations.
Cette prorogation de l’état d’urgence intervient suite à l’augmentation inquiétante des nombres de contamination et de décès dans le pays. En effet, en dépit des efforts consentis par le gouvernement pour lutter contre cette pandémie, les données du conseil scientifique sur l’évolution de la maladie s’avèrent préoccupantes, avec une flambée des cas de maladie et de décès.
Selon le Premier ministre, malgré le fait que la tendance « était baissière à un moment donné de notre lutte commune pour éradiquer de nos frontières cette pandémie, le nombre de cas confirmés à la date du 2 septembre 2021 est de 4.519 ». La cheffe du gouvernement a relevé qu’il y a un nombre encourageant des cas guéris (17.079 à cette même date), mais que face au nombre de décès enregistré (187 toujours à la date du 2 septembre), les efforts entamés par l’exécutif doivent être poursuivis, de manière inclusive, forte et récurrente. « Nous avons enregistré 33 décès sur 5463 cas confirmés pour le seul mois d’août essentiellement au sein de la population majoritairement non vaccinée et des personnes de plus en plus jeunes.
La même tendance est observée au cours de la première semaine du mois de septembre, 15 décès ont été enregistrés dans la seule semaine du 27 août au 3 septembre dans le pays dont 14 personnes non vaccinées », a relevé le Premier ministre.
Pour Mme Tomégah-Dogbé, les dernières données enregistrées restent préoccupantes et nécessitent une vigilance plus accrue de la part du gouvernement, surtout avec l’avènement du variant « Delta ». C’est pourquoi, a-t-elle dit, « face à cette réalité et soucieux du bien-être de nos populations, le gouvernement sollicite à nouveau de l’Assemblée nationale, l’autorisation de proroger l’état d’urgence sanitaire pour une période de six mois à compter du 16 septembre 2021 ». Pour le Premier ministre, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire permettra de maintenir la vigilance et d’adapter la riposte suivant l’évolution de la pandémie.
La présidente de l’Assemblée nationale a mentionné que les 12 mois accordés au gouvernement par son institution, lui permettent de faire face à la situation actuelle et de prendre des mesures fortes visant à renverser la tendance de la courbe. « Pour ce faire, il faudrait que le gouvernement puisse disposer de moyens juridiques nécessaires pour agir avec promptitude face à l’évolution de la maladie », a-t-elle précisé.
Les deux personnalités ont lancé des appels à chaque Togolais et Togolaise à adhérer à la campagne de vaccination en cours dans le pays et à respecter scrupuleusement les mesures barrières édictées par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre cette maladie.
Le gouvernement avait déjà demandé et obtenu de l’hémicycle, à travers la loi de 2020, une habilitation l’autorisant à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi, pour une période de 6 mois, à partir du 16 mars 2020, conformément aux dispositions de l’article 86 de la Constitution. Cette habilitation, arrivée à terme le 15 septembre de la même année, a été prorogée par le parlement sur demande de l’exécutif pour un délai de 6 mois à compter du 16 septembre, puis de 6 mois supplémentaire à compter du 16 mars 2021.
Les ordonnances qui seront prises en conseil des ministres, après avis de la Cour constitutionnelle, feront l’objet de projets de loi de ratification qui seront soumis à l’Assemblée nationale dans les 90 jours après la fin de la période d’habilitation. L’avis préalable de la Cour constitutionnelle est une garantie constitutionnelle qui est doublée de la permanente information et du contrôle de l’Assemblée nationale sur les mesures prises pendant la période d’habilitation et lors de la procédure de ratification.
ATOP/DHK/SED
