Lomé, 21 août (ATOP) – Les sénateurs ont adopté le projet de loi modifiant la loi portant institution des juridictions commerciales en République togolaise, le vendredi 21 août à Lomé.
Cette adoption est intervenue au cours de la 4e et dernière séance de la 2e session extraordinaire de l’année 2026. La rencontre a été présidée par Barry Moussa Barqué, en présence du ministre de la Justice et des Droits humains, Me Adjourouvi Yaovi Pacôme.
La réforme s’inscrit dans la dynamique engagée par le gouvernement pour moderniser la justice commerciale, renforcer la sécurité juridique des transactions et améliorer davantage le climat des affaires. Elle ambitionne également de faire de la justice commerciale un véritable levier de promotion de l’activité économique et d’attractivité des investissements. Le nouveau dispositif entend répondre à plusieurs défis liés au traitement des contentieux commerciaux, notamment l’amélioration des procédures judiciaires, la rationalisation des délais d’appel et la digitalisation des services. Il prévoit ainsi la possibilité, pour les justiciables et les acteurs concernés, de suivre certaines procédures et décisions à distance.
Le président du Sénat a fait savoir que le texte revêt une importance particulière pour l’économie nationale en raison des innovations qu’il introduit. « Cette loi assainit le règlement des litiges commerciaux et introduit la digitalisation des procédures. Elle garantit une justice plus rapide, plus accessible et plus adaptée aux réalités modernes », a-t-il déclaré.
Le ministre de la Justice et des Droits humains, a estimé que ce vote apporte une dimension nouvelle à la justice commerciale au Togo. « Le texte que vous venez d’adopter vise notamment à renforcer la spécialisation d’une juridiction commerciale, à améliorer le traitement des contentieux et à apporter une dose de célérité dans cette procédure. Il appartient donc au gouvernement de faire en sorte que cette avancée législative se traduise concrètement dans la vie de nos institutions », a-t-il indiqué.
Avec l’adoption de ce projet de loi, le Togo entend ainsi consolider le cadre juridique applicable aux activités commerciales et renforcer l’efficacité de la justice dans le règlement des différends liés aux affaires.
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