Lomé, 8 mai (ATOP) – Les ministres en charge des Finances des Etats membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont invité les Etats parties à s’acquitter de leurs obligations contributives à l’issue de leur session spéciale le vendredi 8 mai à Lomé. Cette réunion a été consacrée au financement de l’organisation.
Les participants ont réaffirmé leur attachement à l’OHADA comme instrument juridique de promotion du développement économique et social. Ils ont, entre autres, encouragé les pays membres à appliquer le mécanisme de financement autonome. Ils les ont conviés à généraliser l’insertion de clauses arbitrales dans les contrats publics et codes d’investissement. L’extension des compétences du centre d’arbitrage à tous les autres modes alternatifs des différends a été suggéré. Les ministres ont exhorté le secrétariat permanent à accomplir les diligences nécessaires pour la mise en œuvre de l’approche budget programme pour compter de l’exercice 2028. L’organisation des financements innovants à travers, la valorisation des productions normatives et documentaires et l’appropriation des études en vue de l’institution d’une redevance OHADA complétée de mobilisation de ressources fortes a été souhaitée. Les ministres ont recommandé la création d’un fonds de dotation et la création d’un fonds dédié aux activités de la commission de normalisation pour la profession comptable. L’élaboration des modèles de gouvernance pour la mise en œuvre de mécanismes innovants de financement ainsi que la valorisation du patrimoine immobilier de l’organisation a été préconisée. Les participants ont insisté sur l’implication accrue des ministres en charge des Finances dans le fonctionnement de l’OHADA, notamment à travers la coprésidence des sessions du conseil des ministres et la tenue régulière des réunions sur le financement de l’organisation.
Cette session en présentiel et en ligne, a été précédée de la réunion des experts de l’OHADA tenue du 4 au 6 mai dans la capitale togolaise. Elle a permis d’identifier les sources de financement autonomes pour doter l’organisation des moyens lui permettant d’accompagner ses Etats membres dans les efforts de développement.
Durant les travaux, les responsables des Finances ont, entre autres, examiné la situation financière de l’organisation et adopté une résolution sur le financement de l’OHADA. Ils ont révisé la feuille de répartition des contributions des parties prenantes au budget de l’organisation.
Le ministre des Finances et du Budget du Togo, Georges Barcola a indiqué que, depuis sa création, l’OHADA s’est imposée comme un pilier fondamental de la sécurité juridique et de l’attractivité des pays membres. Il a déploré la fragilisation de cette œuvre par la crise financière persistante. M. Barcola a exhorté le secrétariat permanent à trouver des mécanismes innovants de financement pour solutionner la question de financement qui se pose depuis 2013.
A en croire, le secrétaire permanent de l’OHADA, Prof. Mayatta M’Baye N’Diaye, l’organisation avait déjà compris que compter sur les partenaires techniques et financiers, réduirait « considérablement » sa souveraineté institutionnelle et sa stratégie. Raison pour laquelle, d’après lui, il fallait trouver d’autres moyens, surtout en poussant les bénéficiaires du droit des affaires à contribuer progressivement à son amélioration.
Créée en 1993, l’OHADA est une organisation internationale qui vise à harmoniser et moderniser le droit des affaires en Afrique.
ATOP/BV/MEK
