Dapaong, 18 juin (ATOP) – Une délégation de la Cour constitutionnelle, conduite par son président, Prof. Djobo-Babakane Coulibaley s’est entretenue, le mercredi 18 juin à Dapaong, avec les délégués des différents groupes socio-professionnels de la région des Savanes sur le rôle et les attributions de l’institution.
La rencontre axée sur le thème : « Les entretiens de la Cour constitutionnelle » vise à faire découvrir aux citoyens la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle qui a vu le jour en 1997.
Deux communications à savoir : « La présentation de la Cour constitutionnelle, son rôle, son attribution » et « les différents types de recours portés devant la Cour constitutionnelle » ont permis mieux éclairer les participants.
Le président de la Cour a souligné qu’en organisant ce cycle de rencontres, la démarche de la Cour se veut non seulement pédagogique, mais aussi un appui à l’action que mène les autorités du pays, sous l’impulsion du Président du Conseil, Faure Gnassingbé en vue de la consolidation progressive de l’Etat de droit et de la démocratie au Togo.
Les attributions de la Cour constitutionnelle
S’agissant des attributions de la Cour, le président Djobo-Babakane a souligné qu’elles sont définies par l’article 68 de la constitution qui dispose « la Cour constitutionnelle est chargée d’assurer le respect de la constitution. Elle est juge de la constitutionnalité des lois ainsi que des règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat, ceux de la Haute Autorité de régulation de la communication écrite, audiovisuelle et numérique, du Conseil Economique, Social et Environnemental, du Protecteur du citoyen, de la Haute Autorité pour la transparence, l’intégrité de la vie publique et la lutte contre la corruption, de la Commission Nationale des Droits de l’homme et du Conseil Supérieur de la Magistrature » La cour garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Les décisions de la Cour Constitutionnelle sont définitives et insusceptibles de recours.
Le gouverneur de la région des Savanes, Affoh Atcha-Dedji souligné que la Cour constitutionnelle n’est pas simplement un symbole de la démocratie, mais également un pilier de l’Etat de droit. Elle joue, poursuit-il, un rôle crucial dans la protection des droits et des libertés des citoyens veillant à ce que la constitution soit respectée et appliquée. « En tant que gardienne de nos valeurs démocratiques, elle assure une justice équitable et impartiale, essentielle à la cohésion sociale de notre nation. Aujourd’hui, nous avons l’opportunité d’explorer ensemble ses attributions, ses enjeux et sa jurisprudence », a indiqué le gouverneur. Il a saisi l’occasion pour rendre un hommage au Président du Conseil pour sa vision de paix et les réformes constitutionnelles et institutionnelles qu’il a su impulser dans un esprit démocratique en hissant le Togo dans le concert des nations.
Des activités similaires sont attendues dans les autres chefs-lieux des régions.
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