Par KOGOMNA Nèmè
Pour mieux satisfaire les besoins des populations à la base, le gouvernement togolais a opté pour la décentralisation. Selon la loi du 26 juin 2019 relative à la décentralisation et aux libertés locales, la commune est une collectivité publique et politique administrée par le conseil municipal sous la direction du maire. C’est dans ce sens que des élections municipales ont été organisées en 2019 pour rendre effective les communes au Togo. Les élus locaux issus de ces élections sont chargés de gérer les affaires relatives au développement local. Comment est organisée une commune ? comment fonctionne -t-elle ? et que pensent les administrés de la gestion des autorités locales ?
Les attributions des communes
La commune est une portion du territoire national, composée d’au moins deux cantons. Selon la loi relative à la décentralisation de 2017, qui a été à plusieurs reprises modifiée jusqu’en 2022, les communes ont des attributions qui sont d’ordre général : les attributions propres, les attributions partagées et les attributions transférées.
Les attributions propres sont relatives à la création et la gestion des gares routières, marchés et espaces verts. Les attributions partagées concernent, entre autres, la construction de logements sociaux, de routes et pistes ; la construction et gestion de péages ; la construction des établissements scolaires et des dispensaires. Dans les attributions transférées, on retrouve la création et la gestion de bibliothèques communales ; l’organisation de manifestations culturelles.
Le conseil municipal encore appelé organe délibérant composé du maire et ses adjoints et les autres conseillers gère les communes. Le secrétaire général de la commune Golfe 4, Soulemana Allassani Fousséni, administrateur civil, explique que dans l’administration d’une commune, « c’est le maire et les adjoints qui sont permanents, les autres conseillers interviennent lors des sessions et des travaux en commissions ». Le chef de l’exécutif, le maire et ses adjoints travaillent sous le contrôle du conseil municipal, organe souverain. Il a pour mission principale la gestion des affaires locales. Le conseil est composé de trois commissions permanentes : la commission des affaires économique, financière, juridique et administrative ; la commission des affaires techniques, domaniale, environnementale et patrimoniale ; et la commission des affaires sociales (santé, sport, éducation, état civil).
« Chaque commission travaille et rend compte au conseil municipal. Elle se saisit d’un problème et travaille pour sa résolution. Le maire aussi peut la saisir pour une affaire, elle y travaille et rend compte à tous les autres conseillers au cours du trimestre » souligne M. Soulemana. Elle fait également des recommandations et reçoit aussi des apports des autres conseillers.
Les fonctions du maire sont liées aux tâches administratives quotidiennes. Il est la première autorité de la mairie et assume plusieurs tâches. « Il peut délègue certaines tâches à ses adjoints telles que la délivrance des actes de naissance, la célébration des mariages. Mais la gestion des travaux des marchés publics est affectée au premier adjoint au maire » précise M. Soulemana. Le maire et ses adjoints sont aidés dans leurs tâches quotidiennes par le secrétaire général, les techniciens, les agents d’état civil, les comptables et autres (administration).
Le conseil municipal se réunit à des temps réguliers en sessions ordinaires ou extraordinaires pour débattre des sujets liés à la commune. Comment ces rencontres sont organisées et à quel moment ?
Les sessions ordinaire et extraordinaire
M.Akakpo-Numado Enyonam, conseiller municipal, rapporteur de la commission des affaires économique, financière, juridique et administrative de la commune Agoè-Nyivé 3 définit une session comme « la réunion du conseil municipal. Elle est dite ordinaire quand elle se tient chaque trimestre. Elle dure dix jours ». La loi modifiée du 4 juillet 2022 stipule que « la première session se tient le premier lundi du mois de janvier pour le premier trimestre ; la deuxième, le premier lundi du mois d’avril pour le deuxième trimestre ; la troisième, le premier lundi du mois de juillet pour le troisième trimestre et le premier lundi du mois d’octobre pour le quatrième trimestre ». « Cependant les communes ne tiennent pas rigueur à ces dates. Par exemple à Agoè –Nyivé3, ces sessions se tiennent d’une manière ordinaire à la fin de chaque trimestre de l’année» a confié le conseiller Akakpo-Numado.
Le Secrétaire général de la commune Golfe 4 relève que ces réunions ne s’organisent pas toujours selon le calendrier prévu par la loi. Il explique que les dates sont fixées par rapport à la disponibilité des conseillers et par rapport à l’état d’avancement des dossiers inscrits à l’ordre du jour.
Une session est dite extraordinaire, « quand elle est convoquée pour traiter d’une question urgente et spécifique en dehors de la session trimestrielle » souligne M. Akakpo-Numado. La session extraordinaire ne dure que « quatre jours au plus ». Elle est convoquée soit par la majorité du conseil municipal ou par le maire une fois par trimestre.
Le nerf de la guerre étant l’argent, la réédition des comptes se fait à la deuxième session ordinaire.Le conseil municipal discute, étudie et vote le compte administratif dans les mois de mars, avril ou mai au plus tard. A cette session, le maire rend compte de sa gestion budgétaire de l’année n-1(l’année dernière). Normalement, ces sessions sont « ouvertes au public c’est-à-dire que la population peut venir suivre le compte rendu de la gestion de l’argent du contribuable par le maire » rappelle M. Soulemana. Mais au-delà, la loi dit aussi que les sessions peuvent être restreintes (huis clos). La quatrième session est consacrée au budget primitif de l’année n ₊1 (année suivante). Ce budget prévoit les ressources et les charges de l’année suivante.
Tout document budgétaire voté et adopté par le conseil municipal, doit être approuvé par le ministre de l’Administration territoriale qui est le ministre de tutelle des collectivités locales mais en passant par le contrôle de légalité du préfet, a- t- il relevé.
L’importance des sessions
Les sessions ont une importance capitale dans la gestion d’une commune dans la mesure où elles offrent l’occasion aux conseiller d’écouter et analyser les rapports des activités, financiers et des commissions permanentes ; de délibérer sur les questions qui surpassent les prérogatives de l’Exécutif et donner les grandes orientations. C’est également l’occasion pour les conseillers de vote le budget et délibérer sur le compte administratif. Ils étudient aussi toutes les questions inscrites à l’ordre du jour relatives à la vie de la commune ; et travaillent sur les rapports et les projets en vue de trouver des solutions adéquates. Les sessions budgétaires permettent de rendre compte de la gestion passée ; de prévoir des dépenses pour les investissements de l’année suivante.
Les difficultés rencontrées sur le terrain
M.Soulemana relève que l’appropriation même de ce principe de décentralisation à gérer les affaires locales n’est pas encore très bien cernée aussi bien par ceux qui sont élus que par les populations. Celles-ci attendent de voir ce qu’est que la démocratie locale. Les communes sont confrontées de façon générale, à d’énormes problèmes de ressources qui mettent en difficultés le travail des élus locaux. Pour certains conseillers, le fait que l’Etat soit derrière les communes pour les guider constitue un poids.
Le conseiller municipal d’Agoè- Nyivé 3 estime pour le fonctionnement des communes, les contribuables jouent leur partition. Cependant, le manque de moyens pour améliorer les conditions de vie de la population suscite quelques réticences.
Certains administrés donnent leur avis sur le travail des communes. Mme Akosse très en colère, relève des manquements au niveau de la commune Agoè-Nyivé 1. « Moi je suis déçue de la façon dont la mairie gère nos localités. Il n’y a pas de rigoles pour faciliter la circulation de l’eau de pluie. La devanture de ma maison est presque inexistante. Actuellement la clôture est menacée. Heureusement que la pluie a cessé. Si aucune disposition n’est prise, nous n’aurons plus de clôture à la prochaine saison ».
Contrairement à la première intervenante, M. Kokou pense que les autorités communales de Zio1 font un bon travail, par exemple « avant les étudiants n’avaient pas de bus pour aller au cours à Lomé. Le maire et ses collaborateurs ont mis deux bus à leur disposition pour leur permettent d’aller facilement au campus. Il y a aussi un grand marché qui est construit pour offrir plus de places aux commerçants ».
