Lomé, 18 mars (ATOP) – Les députés ont adopté à l’unanimité, le jeudi 17 mars à Lomé, deux lois pour renforcer la sécurité de la navigation maritime au Togo. C’était au cours de la 3ème séance plénière de l’année 2022 présidée par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Tsègan Yawa Djigbodi. Cette séance a connu la présence du ministre de l’Economie maritime, de la Pêche et de la Protection côtière, Kokou Tengue.
La première loi autorise l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves adoptée le 18 mai 2007 à Nairobi au Kenya et l’autre la ratification du protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, signée le 11 novembre 1988 à Londres au Royaume-Uni.
La Convention sur l’enlèvement des épaves, communément appelée « Convention de Nairobi », est entrée en vigueur le 14 avril 2015. Elle est intervenue suite au constat selon lequel les épaves représentent pour la plupart du temps de graves dangers pour la navigation et l’environnement. L’objectif de cette convention est de poser des règles en matière de localisation, de signalisation et d’enlèvement des épaves qui constituent des obstacles à la navigation. Elle vise aussi à définir l’étendue de la responsabilité du propriétaire du navire devenu épave, qui est tenu de payer les frais relatifs à la localisation, la signalisation et l’enlèvement des épaves. Pour le Togo, l’objectif est de renforcer la sécurité de la navigation dans son espace maritime, de protéger son milieu marin contre certaines formes de pollution et garantir l’indemnisation de notre pays en cas de localisation, de signalisation et d’enlèvement d’épaves dans les eaux marines togolaises.
Quant à la ratification du protocole de 1988, la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge fixe les exigences minimales pour les lignes de charge et l’étanchéité à l’eau des navires, en vue de leur sécurité et instaure un système de visite et de certification qui vise à garantir le respect des normes. Le Togo y a adhéré le 19 juillet 1989. Ce protocole a pour but d’harmoniser les prescriptions de la Convention en matière de visite et de délivrance des certificats pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et la prévention de la pollution par les navires.
Pour le Togo, la ratification de ce protocole lui permettra d’intégrer à son ordonnancement juridique, des dispositions techniques adaptées aux exigences liées aux mesures de sécurité de la navigation maritime et faciliter la mise en œuvre efficace de l’axe 1 du Plan national de développement (PND). Cette ratification améliorera aussi la réputation du pavillon togolais vis-à-vis de l’Organisation maritime internationale (OMI) et attirera de nouveaux armateurs.
Le ministre Kokou Tengue a indiqué que ces deux lois adoptées, sont de véritables outils pour le secteur maritime du Togo, d’autant plus qu’elles régissent plusieurs domaines liés à la sécurité maritime, des navires et la protection de l’environnement marin. « Par le vote de ce jour, l’Assemblée nationale montre son intérêt pour les questions maritimes car les lois votées permettront à notre pays de renforcer tout le corpus juridique dont il dispose en matière de localisation, de signalisation, d’enlèvement des épaves et de sécurité des navires », a dit le ministre. Il a relevé qu’au regard de l’importance accordée à « l’économie bleue » dans l’axe 1 du PND qui vise à faire du Togo un hub logistique et un centre d’affaires de référence dans la sous-région, le Togo doit se doter d’instruments juridiques adéquats afin de jouer pleinement son rôle de transit maritime.
ATOP/SED/OAF
