Lomé, 16 mars (ATOP) – Le conseil des ministres a examiné et adopté, le mercredi 16 mars, l’avant-projet de loi modifiant la loi n° 2020-009 du 10 septembre 2020 relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo.
Cette loi de modification a notamment pour objet de renforcer le cadre de l’utilisation du numéro d’identification unique (NIU) et de favoriser la mise en œuvre du registre social des personnes et des ménages.
Cet avant-projet de loi « réorganise également les missions de l’Agence nationale de l’identification (ANID) dans le but de lui permettre d’enregistrer les données nécessaires pour la gestion de la base de données du registre social des personnes et des ménages et de participer à la mise en œuvre des programmes venant renforcer la résilience et l’inclusion des populations », a précisé le communiqué final des travaux.
Le conseil a adopté également l’avant-projet de loi modifiant la loi n° 2018-026 du 07 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité. D’après le communiqué, « l’objet de cette loi de modification est de clarifier les compétences de l’Agence nationale de la cybersécurité (ANCy) en ce qui concerne la qualification des outils et acteurs de la cybersécurité ».
Au titre des projets de décret, le conseil a examiné et adopté le projet de décret portant approbation du plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques (PNAF).
« Le présent projet de décret a pour objet l’approbation du nouveau Plan national d’attribution des bandes de fréquences en République togolaise afin de tenir compte des recommandations de la conférence mondiale des radiocommunications de 2019 (CMR-19) qui portent notamment sur les communications électroniques et le développement des réseaux mobiles de cinquième (5ème) génération (5G) », a indiqué le communiqué.
Au total, le conseil des ministres présidé par le Chef de l’Etat a examiné deux avant-projets de loi, deux projets de décret et écouté deux communications.
ATOP/AJA/BA
